NATURE DU PARTAGE ET ACTES POUR L'OPÉRER

aux termes des textes. D'abord, le mode le plus fréquent de partage est précisément l'échange (permutatio) ; parfois aussi, c’est la vente (L. 1, C. IT, 38) ; enfin, ce peut être un negotium mixlum, un échange avec soultes. Selon qu’il aura revêtu la forme de l’échange ou de la vente, il suivra les règles de l’un ou de l’autre; car, il n’a jamais été reconnu comme contrat propre, ayant ses règles spéciales. Par suite, le partage sera tantôt consensuel, si c’est une vente, tantôt réel.

La vente et l'échange diffèrent notamment aux points de vue suivants : 1° Le coéchangiste évincé n’a pas à recourir contre l’autre, s’il n’a pas encore accompli sa dation ; au contraire, le vendeur de la chose d’autrui peut être actionné avant le paiement du prix ; 2° les deux parties, dans l'échange, sont tenues de transférer la propriété ; dans la vente, l'acheteur seul y est obligé ; 3° l’échangiste dispose d’une action résolutoire et d’une action tendant à l'exécution ; le vendeur, s’il a perdu la propriété, n’a plus que l’action venditi en dommagesintérêts.

Souvent le partage, sous peine de complications extrêmes, ne pouvait s’opérer qu’en une série d'opérations plus restreintes, si les objets ne se prêtaient pas tous aux mêmes modes de transfert(nous supposons, la plupart du temps, le partage fait par échange) : il existe, par exemple, des res mancipiel des res nec mancipi. Le partage judiciaire au contraire ne s'exerce qu'une fois, et chaque partie, en même temps demanderesse et défenderesse déduit tout son droit en justice.

S'il y a plusieurs masses de biens (elles que, d'une

part, les biens castrenses, de l’autre, les biens civils, chacune d’elles doit, aux termes de la loi 25, S1, D., X, 2, faire l’objet d’un partage séparé; car, il y alà deux successions distinctes.

La capacité, pour prendre part au partage, appelle quelques observations. Le partage est une aliénation. Les immeubles suburbains ou rustiques des pupilles ne peuvent être aliénés par les tuteurs, depuis l’oratio de Septime-Sévère (1.1, $2, D., XX VIT, 9).Comme le partage amiable est une aliénation, le partage judiciaire estla seule voie possible, parce que c’est une aliénation nécessaire ; aussi (1.3,$2,D., XX VII, 9), le tuteur ne pourra-t-il qu'y défendre et non la provoquer ; tout cela, sauf décret du magistrat, dont la nécessité est imposée depuis Constantin, même pour les immeubles urbains (1. 22, G., V, 31). Mais, ici, une exception remarquable se rencontre, spéciale au partage de succession: parmi les exceptions, que la loi 12, D., XX VII, 9, apporteàla défense d’aliéner, on trouve le cas, où le père a lui-même permis ou ordonné l’aliénation. Or, il n’a pas fait autre chose, s’il a partagé ses biens d'avance. Par suite, le contrat de partage amiable, en vertu de sa décision, pourra avoir lieu. Nous relèverons encore l'incapacité, pour le mari, de provoquer le partage, sans le consentement de sa femme (1. 12, C., V, 23), si la masse contient des immeubles, appartenant à la femme par indivis avec des tiers, et qu'elle s’est constitués en dot. Sous Justinien, la législation est la même, bien que cet empereur ne tienne plus compte du consentement ; c'est qu'ici, l’aliénation est jusqu’à un certain point nécessaire, et