FORMATION DE LA MASSE PARTAGEABLE

La première opération à effectuer est celle des rapports, et on ne la trouve qu’en matière successorale. La théorie du rapport reçut des développements considérables, depuis le préteur et la collalio bonorum, qui n'était qu’un apport, jusqu'à Justinien et au véritable rapport des descendants, introduit par cet empereur jusque dans la succession testamentaire. Nous n'avons pas ici à suivre la progression de cette théorie, ni à étudier la matière dans ses détails. Nous dirons seulement, que le testateur peut affranchir du rapport (Nov. XVIII, chap. 6), que le rapport se fait d’après l’état des biens, possédés lors du décès, et que les fruits et accessoires des choses rapportables sont dus depuis l’ouverture de la succession jusqu'au partage; l'héritier en demeure (on applique les règles ordinaires de la demeure) doit les intérêts moratoires depuis le décès ; en retour, l'héritier a droit aux impenses nécessaires et utiles, qu’il aurait faites depuis celte époque.

Le rapport peut se faire cautione ou re, au choix du débiteur du rapport (Nov. XCVII, ch. 6). Cautione: c'est une promesse suivie d’une salisdation, qu’on peut remplacer par une sûreté réelle. Si l’on ne trouve pas de satisdation, un curaleur est nommé pour administrer, en