LIQUIDATION

Les cohéritiers doivent se faire raison, en premier lieu, des prestations qui ont une cause antérieure à l’indivision, c'est-à-dire au decès ; ensuite des obligations qui sont nées de l’indivision elle-même. Les premières seules se rattachent à notre sujet : nous ne ferons qu’énumérer les autres.

Les premières font l'objet d’une sorte de prélèvement, prélèvement qui, du reste, rentre dans l’office du juge de l’action en partage :en cas de partage amiable, elles doivent être comptées au créancier avant le partage proprement dit. Nous trouvons d’abord les prélegs, sur la nature desquels il y eut controverse entre les Proculiens et les Sabiniens. Ils doivent toujours être compris dans le partage, quoique les Proculiens accordent une action spéciale ; c’est que le prélegs contient une disposition qui supppose le partage. Evidemment, le prélegs doit s’exécuter en nature sur les biens de la succession.

Nous trouvons ensuite le prélèvement d’une donation faite par le père à un de ses enfants : la loiï18, C., ET, 36 la déclare confirmée par la mort du père, s’il n’a pas manifesté de volonté contraire. Comme conséquence, l’enfant donataire pourra la prélever avant tout partage. Cependant, une solution diamétralement opposée selit

dans la loi 13, C., VI, 20, et Cujas a imaginé (Obs. 8,30) la conciliation suivante que nous trouvons, pour notre part, très satisfaisante : le rapport n'existe, depuis Justinien, que dans la succession ab intestat ; dès lors, il s'agirait, dans la loi 18, d’une succession testamentaire, et aucun obstacle ne gênerait le prélèvement. La loi 13, au contraire, refuserait le prélèvement, comme paralysé par le rapport imposé au donataire dans la succession ab intestat.

Une autre cause de prélèvement, voisine de la précédente, a été introduite par Justinien dans la loi 12, C., IT, 38 : une donation ante nuptias a été faite à un descendant, etles biens, compris dans la donation ante nuptias, sont revenus à l’ascendant, soit en vertu de la loi, soit par l'effet d’une clause de retour. Si le testateur ne laisse comme successibles, outre l'enfant donataire, que des héritiers étrangers, l'enfant pourra prélever le tout ; mais s’il laisse d’autres enfants il faudra examiner la valeur des biens que ces derniers ont pu recevoir, et le prélèvement ne pourra en dépasser le montant.

Jusqu'à présent, il s’agit de prélèvements en nature.

Un peu différent est celui de la dot (11. 20 $ 2. D.,X., 2 ; 66, $ 1 et 2, D., XXIIT, 3). Tant qu'il vit, le père du mari garde la dot de son fils ; c’est lui, par contre, qui subvient aux charges du ménage. Après le décès du père, le fils, devenu sui juris, supporte non seulement, la charge de son ménage mais encore celle du ménage de ses descendants; aussi, pourra-t-il prélever, outre la dot de sa femme, les dots des femmes de ses fils non émancipés. Si la dot a été remise au fils lui-même, il peut en-