LIQUIDATION

core la prélever jusqu’à concurrence du pécule ou de l’enrichissement du père(1.20,$2, D., X,2).Il doitgarantir,en retour, ses cohéritiers contre les conséquences de l’action æ Slipulatu intentée contre eux.L'action rei uxoriæ,appelée ici ex stipulatu à cause de la fusion établie par Justinien,se transmet, en effet, passivement, et aux héritiers du père, et à ceux du mari (11. 7, S 15; 22, S 9; 25, pr.; 53, D.,XXIV,3).Nous avons ditqu'iln’yavaitplus tout à fait là un prélèvement ennature.C'est qu’ilaurait lieu malgré l’exhérédation du fils.Il a pour cause, non sa qualité d’héritier, mais celle demari,et cela est si vrai,qu'iln'y aplus lieu de l'exercer, si le fils est divorcé lors du décès (argument à contrario de la loi 46, D., X, 2). Malgré les termes de la loi, il y a plutôt créance que prélèvement : dans le cas particulier, où le mari sera en même temps héritier, son droit aura les effets du prélèvement.

Nous avons déjà vu, au chapitre précédent,que le fils, ou, d’une manière plus générale, l'héritier a droit à un remboursement préciputaire de ce qui lui est dù par le défunt ; le principe est édicté par la loi 25, $ 19, D., X, 2. Il ne peut plus être question ici d'attribution en nature. Semblable est le cas de la loi 20, S 1, D., X, 2. Sile fils a été obligé, et poursuivi pour un engagement qu'il a contracté sur le jussus de son père, ou dont son père ait tiré profit, ou enfin s’il étaiten possession d’un péeule à ce moment, il pourra, dans le premier cas, prélever toute la somme due; dans les deux autres cas, le montant de l’enrichissement ou du pécule.

Pour les dettes résultant de l’indivision, nous trouvons indiquées dans les textes : 1° celles résultant du

dommage causé par un des héritiers dans ladministration des objets de la succession, eu égard à la culpa levis (1.25, S 16, D., X, 2) in concrelo ; ?° la restitution des sommes perçues des débiteurs héréditaires (1.38, D., X, 2) ; 3 le paiement à un cohéritier de ce qu'il a payé à la décharge de la succession et de toute valeur par lui mise dans la masse, par exemple d’une dette indivisible qu’il aurait acquittée au delà de sa part (1.25, S 10, D., X,2); 4° enfin, chacun doit compte à ses cohéritiers des fruits etintérêts, perçus pendant l’indivision, depuis l’adition d'hérédité (1.44, S 3, D., X, 2).