PARTAGE DES DIFFÉRENTS OBJETS DE LA SUCCESSION

La succession ne formant plus une entité juridique distincte, il faut, dans tout acte où ilen sera question, envisager isolément chacun de ses éléments. Mais, si nous comparons les actes passés avec des étrangers sur une hérédité, tels qu’une vente d’hérédité, et les actes qui n'interviennent qu'entre successibles, nous y voyons deux différences fondamentales, en sens opposés : d’abord, les pactes entre héritiers sont plus simples, en ce que l’on n'a pas, en principe, à s'occuper des créances et dettes, que la loi a divisées de plein droit; a-t-on affaire à un étranger, auquel on a transmis la succession ? Il faut lui transférer en particulier chaque créance et chaque dette par procuratio in rem suam, anciennement par stipulations réciproques. Du reste, cela se passe ainsi pour des personnes, qui, tout en n'étant héritières que de fait, peuvent concourir au partage avec l'héritier en titre : nous désignons ainsi les fidéicommissaires, dont les droits se réclament par une petitio extraordinaria, et à qui l’on transmet les divers éléments, comme à un acheteur d’hérédité. A l'inverse, les traités conclus avec les étrangers ou les fidéicommissaires, seront plus simples que les pactes de partage, en ce qu'il suffit de livrer à ces personnes les objets, par les modes reconnus dans la législation, sans se préoccuper des considérations déga-

lité, qui compliquent la divisio, ni du plus ou moins de facilité à diviser les objets.

Le partage ne comprend pas tous les biens qui ont appartenu au défunt. La loi y soustrait plusieurs catévories d'éléments : 1°1es choses hors du commerce, telles que les tombeaux de famille (1.30, D., X, 2), les poisons (l4,81,D.,X,2),etc. :2%16 produit d'undéht({#)D;,%, 2) ; 8° les tablettes du testament et les titres (cautiones) ; les tablettes doivent rester à l'héritier principal, ou être déposées dans un temple(l. 4, S 3, D., X,2) ; les titres restent, moyennant caution, à l'héritier investi de la plus forte part, ou, en cas d'égalité de droits, à celui que le sort a désigné (1.5, D., X, 2); on peut aussi les déposer dans un temple, ou les confier à un ami.

D'autre part, il y a encore lieu d'excepter du partage ce qui a été divisé, soit par le testateur, comme le dit la loi 32, D., X, 2, soit par la loi elle-même. L’ascendant ayant déjà pu répartir ses biens par acte entre-vifs, et tout autre ayant pu le faire par acte testamentaire, il n’y a qu’à se conformer à leur décision, s'ils ont usé de leur droit, ce quiest resté indivis sera attribué à tous, proportionnellement aux parts héréditaires, à l'exception des objets qui sont l'accessoire obligé des biens répartis, et quiirontaux mêmes mains que le principal (1. 32, Dee)

Quant à la loi, nous avons déjà dit qu’elle divise de plein droit les créances et les dettes, proportionnellement auxparts héréditaires (20 S 1 D 1026 G., IL, 3); s’il s’agit d'obligations indivisibles, la loi exclut le partage. Mais elle aboutit à un résultat équitable