PARTAGE DES DIFFÉRENTS OBJETS DE LA SUCCESSION

par Les procédés qu'indique la loi 25, S 9-15,D, Familiæ erciscundæ, X, 2. Si le défunt était créancier, chacun pourra poursuivre le débiteur in solidum, mais n'obtiendra condamnation que pour sa part; sile défuntétait débiteur, chaque héritier pourra être poursuivi pour le tout ; mais il devra intervenir des promesses réciproques de se dédommager mutuellement de ce qu’on aurait payé au delà de sa part.

Il peut être dérogé à la division de la Loi; on attribuera les créances à quelques-uns seulement, au moyen de procurations in rem suam sur les parts de créance des autres, ou bien, s’il s’agit de dettes, on conviendra que l’un ou quelques-uns supporteront en définitive tout le poids de l'obligation ; les créanciers conservent leur action contre les autres, la convention étant pour eux res inter alios acla; mais ils peuvent aussi agir seulement contre ceux, sur qui doit retomber la dette en dernière analyse, profitant ainsi de la convention. Alors, ces héritiers seront poursuivis partie en leur nom, partie procuratorio nomine (1.3, D., X, 2),

On comprend au partage les objets, dont le défuntétait possesseur de bonne foi, et qui n'ont été usucapés que par ses héritiers (1. 9, D., X, 2); car, l'acquisition a sa cause dans un fait personnel au défunt. On traite de même les choses dues au défunt, telles que des marchandises achetées, et non livrées.

Pour le partage des divers objets, on appliquera le plus souvent les règles de l’action famili erciscunde, sauf sur quelques points de délail. L'adjrdicatio, par exemple, sert à la fois au transfert des res mancipt et

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des res nec mancipi (Ulp., Règ., XIX, $ 16). Dans le partage amiable, on devra user de procédés distincts, mancipatio pour les premières, simple tradition pour les secondes.

On fait l'inventaire de tous les biens ; puis on réunit ce qui peut être partagé, en en déduisant ce qui ne doit pas l’être. Puis, il est procédé à l'estimation de tous les biens (1. 52, D., X, 2); l'argent héréditaire est distribué ainsi que toutes les choses de quantité. On réunit les biens qui vont naturellement ensemble (1.4, C., IT, 88); on peut établir des servitudes et des soultes (23, Inst. 1V; 17:21:30; 10/87) au pront dulot le none or contre le lot Le plus fort.

Les accessoires des biens suivent le principal: tels sont l’alluvion, le part d’un esclave (11. 11, 12, D., X,2), les fruits perçus après l’adition d'hérédité.

Quant aux objets impartageables, si ce sont des meubles, on les vend, pour le prix en être distribué; si ce sont des immeubles, on peut en former des lots, sauf à compenser les inégalités avec des soultes, ou bien procéder à une licitation avec ou sans étrangers (1.17, S8, D., X,3; 1. 78, S 4, D., XXIII, 3). On fera de même si le morcellement présente des inconvénients.

Les servitudes sont indivisibles, donc impartageables. Étant des qualités actives et passives du fonds, comme lui, elles passeront à celui qui recevra le fonds. On peut toutefois établir un règlement pour l'exercice de la servitude. Pothier et Dumoulin, s'appuyant sur la loi19.,$S 4, D., X, 3, admettent même la divisibilité de certaines servitudes /empore aul mensurd; mais cette