PARTAGE DES DIFFÉRENTS OBJETS DE LA SUGCESSION

loi contient seulement un règlement de fait ; les textes, relatifs à l’indivisibilité, ne font aucune distinction (11. 72; 85, D., XLV, 1).

Pour créer des servitudes entre copartageants, ou pour donner à l’un la propriété, à l’autre l’usufruit, on peut procéder par in jure cessio, en tous les cas. Pour les servitudes rurales, on peut employer aussi la mancipation. Ce dernier mode peut servir même aux servitudes urbaines et à l’usufruit, si la constitutions’est faite par deductio (Gaius, 11,33). Le préteur admit la quasi-tradition pour la translation et pour la deductio. En ce qui concerne l’époque de Justinien, on se demande si les pactes et stipulations suffisent, comme semble Le dire le paragraphe 1°, Znstitutes, de Usufructu, livre IT, titre IV ; il ne rentre pas dans le cadre de notre étude de traiter cette controverse.

Partage de l'usufruit. Les textes ne fournissent que deux exemples d’usufruit possibles en cette matière : d’abord celui d’un legs denue-propriété, l'usufruitrestant indivis entrehéritiers, et en second lieu, l'acquisition par un esclavehéréditaire d’un legs d’usufruit, réalisée avant l’adition de l’hérédité à laquelle il appartient. On peut encore imaginer d’autres espèces, Lelles que la collatio par l’émancipé d’un usufruit, dont il jouit à la mort du de cujus.

L’usufruit ne peut se partagerdirectement, car l’usufruit de l’un n’est pas celui de l’autre (Il. 7, $ 10, D., X., 3: 6, S 2, D., X, 2). On peut assigner à chacun des héritiers une part, dont il jouira séparément, ou bien, s’il s’agit de meubles, laisserjouirchacun pendantun certain temps, avec promesses mutuelles de restitution aux épo-

ques fixées, ou encore louer le droit d'usufruit, et partager les loyers ou fermages.

S'il existe un droit d'usage, on l'attribuera à l’un, sauf à l’autre à recevoir une indemnité (1.10, $1, D., X, 8).

Onpartagera valablementles agr'i vectigales el emphy- Leutici, la superficies et les biens, simplement possédés de bonne foi par le défunt (1. 10, D., X, 2); toutefois pour l'ager vectigalis, la loi 7, S 1, D., X, 3 conseille de ne pas le morceler, pour éviter des confusions dans le recouvrement de la redevance.

Gage et hypothèque. Supposons le défunt débiteur, et ayant affecté un de ses biens à la dette. Si la dette n’est pas échue, on mettra dans l’un des lots l’objet hypothéqué, mais on déduira de sa valeur le montant de l'obligation ; ou bien on vendra la chose à sa valeur actuelle. Si la dette est échue on peut désintéresser le créancier, ou procéder au partage, en se donnant des garanties ; dans le silence des parties, la garantie devait être sousentendue, en vertu des principes généraux du partage.

Si c’est, au contraire, le patrimoine du de cujus, qui possède un gage, on l’attribuera, avec la créance, à l’un des cohéritiers, qui ne paiera jamais plus que la dette, ne devant pas recevoir plus ; mais il pourra avoir à payer moins, si la valeur du gage lui est inférieure. Il pourra forcer le débiteur à reprendre le gage tout entier (1,29, Di, KR, S 48 D; X/83), etallui payer aim tout ce qu'il doit ; la raison en est que le partage estune aliénation nécessaire (1. 29, D., X,2); par suite, s’il a acquis tout le gage, c'était pour conserver la portion qui lui revenait, et il serait injuste de l'obliger à garder l'autre, qu'il n’a pas entendu définitivement acquérir.