QUELS BIENS ÉCHAPPENT AU PARTAGE EN NATURE

La loi est toujours favorable au lotissement en nature. Comme on l’a vu, elle n’ordonne la licitation que si les biens ne sont pas divisibles sans dépréciation ni dommage. Nous avons dit également que la question d’indivisibilité était du domaine du fait, les cours jugeant souverainement sur les conclusions desexperts (Req. 18 oct. 1887, D. 88, 1,480). L'’incommodité du partage en nature proviendra soit du caractère spécial des biens indivis, soit de l’inégalité des droits des parties, soit enfin de la connexité de la liquidation avec d’autres actes juridiques : nous en avons rencontré un exemple à propos de la répartition d’un droit indivis. Nous relevons encore dans la jurisprudence le cas d’un partage de succession qui n’a pu être séparé d’une liquidation de communauté, comme ayant avec elle des liens trop étroits (Cas., 11 décembre 1882, D., 84,1, 36), et celui d'une succession, où certains biens sont revendiqués par des tiers, les droits des héritiers restant en suspens (Cas.,11août1875, D.,75, 1,461), pendant la durée du procès. La connexité du partage de succession avec celui de communauté, dans le 1% cas, avec l’action en revendication, dans le second, soulevaient des difficultés, qui rendaient nécessaire la licitation.

Il est certains biens, qui résistent, en toutes circonstances, à la division; en premier lieu, toute une catégorie de biens incorporels, dont le fractionnement ne se conçoit même pas : les titres proprement dits, tels qu'actes d'acquisition, quittances, etc. L'article 842 prescrit de laisser les titres d’une propriété divisée à celui qui a obtenu la plus grande part, à la charge d'en aider ses collègues. Les titres communs à toute l’hérédité sont remis à l’un des cohéritiers choisi par les autres. Ainsi, un brevet d'invention pris en faveur d’une industrie, dont l'exploitation aurait été divisée entre les successibles par le partage, devrait être déposé chez un des héritiers (par brevet d'invention, nous entendons évidemment le titre qui constate le brevet); en cas de procès, chacun devra être mis à même de le produire en justice.

Il y a lieu de classer à part, d’abord un petit nombre d'objets qui n’ont guère de valeur que pour les proches, et dont la loi ne dit rien: tels sont les portraits, tombeaux de famille, décorations du défunt ; en second lieu les biens, qui, tout en possédant souvent par eux-mémes une très grande valeur, atteignent un bien plus haut prix, aux yeux de quelques personnes, ou en raison de leur rareté, et par là même, ne sauraient être susceptibles d’une estimation fixe : nous voulons parler des manuscrits, collections, productions de lesprit ou du génie,

En ce qui concerne les objets de famille, l’ancien droit les attribuait à l'aîné en ligne directe, souvent même en ligne collatérale. Les rédacteurs ne semblent pas avoir songé à ce côté du patrimoine, qui n’en représente souvent qu'une fraction très minime. Les raisons qui écar-