BIENS QUI ÉCHAPPENT AU PARTAGE EN NATURE

tent le partage en nature, doivent faire rejeter aussi la licitation avec admission d'étrangers. M. Dutruc (n° 466) voudrait cependant assimiler ces objets au reste du mobilier ; mais on peut citer en sens contraire un avis du Conseil d'État du 5 brumaire an XIII (il s'agissait des armes du défunt); cette solution serait contraire à la nature des choses, On ne saurait admettre l’intrusion d'étrangers dans une distribution d'objets qui sont exclusivement de famille. M. Demolombe (t. XV, n° 700) leur applique l’article 842 ; mais les termes de cet article se prêtent malaisément à une pareille extension ; il ne vise que des biens incorporels, représentés par un écrit. Qui aurait la pensée de comprendre dans le mot #itres jusqu’à des tombeaux de famille ? Ensuite, cet héritier n’est qu'un dépositaire : il doit en aider ses cosuccessibles, dit la loi ; cette partie de l’article ne trouverait pas non plus d'application ici. Le tirage au sort n’est pas admissible. Qu'est-ce qui déterminerait la compensation à fournir aux autres communistes (en sens contraire, Paris, 25 novembre 1846, J. Palais, 1846, t. II, p. 716), ces objets échappant à l'estimation ? Nous nous rallions sans hésiter à la solution proposée par MM. Aubry et Rau (t. VI, p. 510): on licitera sans le concours d'étrangers, avec faculté pour chacun de faire tirer des copies de la correspondance et des reproductions des portraits (en ce sens, Paris, 19 mars 1864, S.,64, 2, 170 ; Nîmes, 2 décembre 1864, S., 64, 2, 51). C'est le seul moyen d'arriver à déterminer à peu près la valeur de ces éléments de la masse. Rien n’empêchera, du reste, s’il

y a plusieurs catégories de ces biens, d’en faire plusieurs lots, qu’on licitera séparément.

La difficulté est beaucoup plus considérable, quand il s’agit de choses, qui, loin d'être dépourvues de valeur vénale, atteindront souvent des prix fabuleux, mais dont l’estimation variera, suivant le goût et les connaissances des amateurs. Ils peuvent avoir, sans doute, une valeur toute particulière pour la famille, à raison des liens qui l’unissent au défunt; mais, cet élément sera souvent noyé dans l’énormité du prix que leur attribueront les connaisseurs. La question s’est présentée tout récemment à propos des œuvres de Meissonnier : les héritiers du célèbre artiste demandaient le partage en nature, invoquant le désir du défunt, que ses œuvres ne fussent point dispersées après sa mort. La veuve du peintre, alléguant les fluctuations de valeur, que des biens de cette nature ne manquent pas de subir, réclamait la licitation comme seule capable de les faire monter à une juste prisée. Le tribunal de la Seine, dans son audience du 6 février 1892 (Gazette des Tribunaux du 7 février) a donné gain de cause aux héritiers, parce que le partage en nature était équitablement possible : il a ainsi émis une appréciation de fait, qui échapperait aux critiques de la Cour suprême. Ajoutons, du reste, que le procès s’est terminé récemment à l'amiable.

Comment résoudre la question en droit pur ? Au point de vue technique et artistique, et au dire des experts, consultés en cette affaire, on eût dû liciter, parce que c'était le moyen de tirer des œuvres du peintre le maximum du prix qu’elles pouvaient atteindre, peut-être le

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