‹ Des Pactes Sur Succession Future Et Du Partage Amiable: De L'Égalité Entre Héritiers Au Point De Vue De L'Attribution Des Biens En NatureChapitre 31 sur 41 · BIENS QUI ÉCHAPPENT AU PARTAGE EN NATURE · texte numérisé non relu

BIENS QUI ÉCHAPPENT AU PARTAGE EN NATURE

décuple decequ’elles eussent valu aux yeux des héritiers. Mais, tel n’est pas, d’après nous, le point de vue juridique. Sans doute les héritiers n’obtiendront pas toute la valeur, que leur eût procurée unelicitation; mais,voyonsnous jamais le Code entrer dans ces considérations à propos du partage ? La loi veut le partage en nature: à moins de dérogation formelle de sa part, il ne faut point chercher d’autre solution : l’article 827 renferme une exception pour les biens incommodément partageables ; la commodité du partage n’était pas en jeu dans ce procès. Si l’on arrive à composer, en œuvres d'art, des lots à peu près égaux en nature et en valeur, la loi est satisfaite :il n’y a pas lieu de recourir au procédé de l’article 827. Si les héritiers veulent tirer de ces œuvres tout le parti, qu'ils en peuvent attendre, ils sonttoujours maitres de vendre ce que le sort leur a procuré.

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