CHAPITRE III

Le contrat est nul, disent les textes, et ils emploient les termes les plus énergiques : nihil esse acli, nullius momenti sint (Li. I, D., XVIIL, 4; L 4, C., VIII, 89). S’agit-il d’une promesse sur sa propre succession? Comme le bénéficiaire stipulant est nécessairement de mauvaise foi, nous n'avons pas à atténuer ce que nous venons de dire : le promettant reste libre de tester à son gré. — S'agit-il d’une renonciation anticipée? Le renoncçant pourra, au décès, venir réclamer, comme les autres, l’hérédité ou la bonorum possessio. A-t-il renoncé à la légitime? Rien ne l'empêche d’intenter la querela s’il est dans les conditions nécessaires pour l’obtenir.

Mais, maloré les termes employés par lestextes, les distinctions commencent, s'il s’agitdeconventions,auxquelles le défunt est resté étranger, et qui constituent un trafic de sa succession. L’une des parties peut être de bonne foi. D'autre part, le contrat peut être un contrat séricti juris ou bonce fidei, même un simple pacte; car, nous n’avons pas voulu, dans notre rubrique, attacher aux mots pactes successoraux, un sens technique et restreint. — S'agit-il d’une donation, le donataire n’a rien à réclamer, sauf à intenter l’action de dolo contre le donateur, si celui-ci a commis un dol (L. 18; $ 8, D., XXXIX, 5). —

A-t-on procédé par double spitulation, et le prix a-t-il été payé? L'action de dolo sera encore offerte si des manœuvres frauduleuses se sont produites. Sinon, il faut encore sous-distinguer: le contrat peut n'avoir pas été exécuté, et, alors, le défendeur opposera une exception sur la poursuite ; s’il néglige de le faire, il peut, dans certains cas, avoir droit à la restitutio in integrum de son exception. Au cas où ilaurait payé volontairement, il n'a droit à rien ; car d’une part, le contrat est de droit strict, et d'autre part, il est parfaitement valable de son côté, puisqu’il a promis simplement une somme d'argent par stipulatio, et que sa promesse, unilatérale, est complétement indépendante de celle de son adversaire. Peutêtre y avait-il lieu cependant à une restitutioinintegrum spéciale, le prêteur se réservant toujours le droit de l’accorder, quand elle lui paraît juste. — S'il y a eu vente (le vendeur étant de bonne ou mauvaise foi, peu importe; car, s’il est de bonne foi, il n'en a pas moins commis - une faute), et que l'acheteur soit de bonne foi, la vente restevalable {l46pre 00761; 70 D ENITAI 20e XI, 13), et l'acheteur aura droit, suivant les distinctions de Javolénus (1.8, D. XVII, 4), au paiement du prix et à des dommages-intérêts par l’action ex empto; que s’il est lui-même de mauvaise foi, le contrat est complètement nul, et l'acheteur aura la condictio indebiti, pour répéter le prix.

Il faut ajouter que celui qui dispose de la succession d’une personne à son insu encourt l'indignité (LL. 29 ; 90, D,,RXAIX, 0:29, SD XX XIV 0)