Fuzier-Hermann. C. civ, annolé, art. 1965 ne

er

1° Code civil rtalien. L'article 1804, décide que : « le perdant ne peut dans aucun cas répéter ce qu’il a volontairement payé à moins qu'il n’y ait eu de la part du gagnant, dol ou fraude, et que le perdant ne soit mineur interdit ou frappé d’inhabilitation ».

2° Gode civil espagnol, article 1798. « Le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé à moins qu'il n’y ait eu fraude, ou qu’il ne soit mineur ou incapable d’administrer ses biens ».

3° Code civil Portugais, article 1542 : «... ; cependant, si le joueur a payé ce qu’il a perdu, ilne pourra ensuite répéter ce qu'il aura versé, sauf :

4° Au cas de dol ou de fraude de l’autre partie, ou lorsqu'on est en présence d’un fait de la nature de ceux qui conformément aux règles générales, s’opposent à ce qu’un contrat produise ses effets :

2 Si la somme ou la chose a été payée par suite de perte dans un jeu de hasard.

4 Code civil allemand, art. 762 : « Ce qui a été

presté en conséquence ne peut plus être répété pour

cause de non existence de l'obligation ».

Se

S 1. — Quels sont les motifs de cette deuxième règle ?

Etant donné l’opinion que nous avons soutenue et d’après laquelle le jeu ou le pari ne pourrait engendrer qu’une obligation sans cause, légalement insuffisante pour donner naissance à une action, il paraît difficile d’expliquer que le paiement fait volontairement par le perdant ne soit pas susceptible de répétition.

Cette décision se justifie cependant par cette idée traditionnelle, qu’il est du devoir d’ün homme d’honneur d’acquitter les dettes de jeu et que ce devoir est d’autant plus strict que la loi ne permet pas d’en demander le paiement en justice : « Dans certaines circonstances, disent Aubry et Rau, le juge est autorisé à maintenir un engagement ou un paiement comme ayant été déterminé par un sentiment individuel d’équité, de conscience, de délicatesse, ou d’honneur ; ce n’est pas à dire pour cela qu'il existe en pareil cas une obligation naturelle, c’est-à-dire un devoir dont le législateur eût pu imposer l’accomplissement à toute per-

sonne se trouvant dans la même situation (1) ».