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nous montrent d’une manière certaine que le législateur de 1804 à bien voulu maintenir les traditions de l’ancien droit. « On a examiné, dit-il, en terminant ce qui ce regarde le jeu, si, celui qui a volontairement acquitté ce qu'il a promis ou perdu, peut répéter ou faire réduire ce qu’il a payé. On a pensé qu'aucune demande en répétition ou en réduction n’est recevable. Cette décision est conforme à l’ordonnance de Moulins, qui en pareil cas vient seulement au secours des mineurs. « Le droit des majeurs est consommé quand les choses ne sont plus entières, la loi ne saurait les écouter quand ils l’invoquent pour le fait même dans lequel ils l’ont méconnue. Nous ajouterons que le repentir de l’avare qui a payé volontairement une dette de jeu, n’est pas assez favorable pour éveiller l’attention de la justice ».

Le tribun Siméon, n’a pas été beaucoup plus explicite. « Il n’y a pas d’action pour le paiement d’une dette de jeu, de hasard, ou même pour une dette trop considérable résultant d’un jeu licite. Mais si le joueur plus sévère à lui-même que la loi s’est tenu pour obligé si fidèle à sa passion, et délicat dans son égarement, il a acquitté ce qu'il avait témérairement engagé, il ne sera pas reçu à répéter ce qu'il a payé ».

Le tribun Duveyrier, dans son discours au corps

législauf, au contraire, nous paraît avoir assuré avec

une netteté parfaite les motifs que nous avons indiqués plus haut : « Mais cette restitution générale, chez les Romains, et commune aux majeurs et aux mineurs, blesse assez le premier principe social, le droit de propriété et le sentiment intime d’équité naturelle pour que son examen réfléchi engage aujourd’hui le législateur à ne pas porter si loin un privilège qui aurait au moins, cette conséquence, entre deux hcmmes coupables de la même faute, de punir l’un et de récompenser l’autre. Vous savez bien que le droit de propriété est la faculté absolue pour tout homme libre de sa volonté et de son jugement d’aliéner, de vendre, d'échanger, de donner, de dépenser tout ce qui lui appartient. La loi civile n’est pas là pour interdire ou réparer les folles spéculations, les libéralités indiscrètes, les dépenses exorbitantes. Elle n’a pas promis d'empêcher et de révoquer les dilapidations volontaires ou simplement imprudentes. Ce qu'un homme a perdu au jeu, et payé il aurait pu le perdre dans toute autre spéculation inconsidérée, il aurait pu le donner.

D'ailleurs, n’a-t-il pas obéi à sa consciensce qu’il serait difficile de contredire, a une certaine délicatesse, qu’on ne pourrait guère condamner, à l’équité naturelle qui toujours impose une exacte réciprocité.

Ce qu’il a perdu, ne voulait-il pas le gagner, ce qu’il

a payé, n’avait-il pas l'intention de l’exiger, s’il l’eût

= 0e reçu aurait-il eu la volonté de le rendre, aurait-il admis l'obligation de le restituer.

Comment donc réformer ce jugement volontaire et juste du perdant, puisque le résultat en est, de s’être imposé lui-même le traitement qu’il voulait subir ? »

Des explications qui précèdent, il résulte que nous devons rejeter sans hésiter, non seulement le système d’après lequel la validité du paiement se Justifierait par l'existence d’une obligation naturelle, mais aussi celui d’après lequel, le jeu ou le pari ne constituant pas à vrai dire un contrat mais étant une opération dénuée d’effets propres, si le gagnant peut conserver ce quil a reçu, ce serait uniquement par application de la règle : x part causa melior est causa possidentis (1).

IT en résulte aussi que, la validité de l’exécution volontaire d’une dette du jeu ou du paiement volontaire

d'un pari trouvant sa cause dans la satisfaction d’un

1. Ce système paraît avoir été adopté par le code eivil allemand. L'art. 747 de ce code réserve le droit à la répétition si le fait d’avoir accepté la prestation constitue pour celui qui l’a reçue un fait contraire aux mœurs ; s’il y avait immoralité des deux côtés, aussi bien dans le fait du solvens d'avoir payé que dans celui pour l’autre d’avoir accepté le paiement, la répétition serait exclue. Saleilles. Essai d'une thèse générale de l'obligation d'après le projet de code civil allemand, n° 348, p. 417.

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sentiment part culier de délicatesse et d'honneur, cette exécution volontaire constitue, non une libéralité, mais un acte à titre onéreux.

Certains auteurs ont voulu soutenir le contraire : « la non répélition ne pourrait-elle s'expliquer par cette considération que le prétendu solvens, déterminé par des motifs ou des scrupules quelconques, a effectué une prestation ayant les apparences d’un paiement, en sachant très Lien qu'il n’était tenu de le faire ni en droit ni en fait ? Dans ce cas, le solvens entendait s’interdire toute répétition. Il a fait ce qu’on appelle, en définitive, une libéralité, c’est-à-dire qu’il a procuré à quelqu'un un avantage nullo jure cogente ? ».

Mais il suffit d’indiquer les conséquences d’un pareil système pour montrer qu'il est inadmissible. Si le paiement d'une dette de jeu constitue une libéralité, il faudrait décider que cette libéralité est soumise aux règles concernant la réserve, le rapport, et même la caducité des donations, notamment en cas de survenance des enfants. Ce serait absurde. Ricn d’ailleurs, dans les traditions historiques ne permet de justifier cette manière de voir.

Il faut donc rejeter nettement l’idée que le paiement volontaire d’une dette de jeu constitue une libéralité.

Le seul fait que le perdant paie volontairement montre