Fuzier-Hermann. C. civ. annole, art. 1967 n°° 62 et suiv

Cellier 4

AFS

Etant donnés les termes de la loi, nous voyons que le payement fait dans ces conditions peut seul éteindre définitivement la dette de jeu et empêcher ainsi toute répétition dans l’avenir.

En conséquence, nous croyons qu'aucun autre mode d'extinction des obligations ne peut remplacer le paiement.

Nous avons déjà dit plus haut que la dette de jeu ou le pari n’était susceptible ni de novation, ni de cautionnement.ou d’hypothèque (1). Nous pouvons ajouter qu’une dette de ce genre ne peut pas non plus faire l’objet d’une compensaticn légale, car ici lextinction s’opère de plein droit, en dehors dela volonté des parties ; mais nous croyons même que la dation en payement ne peut produire les mêmes eflets que le payement. |

Dans l’ancien droit, une déclaration du 1°’ mars 1781 déclarait nulles les ventes, cessions, etc., ayant pour cause une dette de jeu, c’est-à-dire les dations en paiement faites en vue d’éteindre une dette de jeu. Nous ne contesterons pas l'opinion de la plupart des auteurs qui croient que la déclaration du 1° mars 1781 n’a plus force de loi, mais nous répudions sans hési-

ter l'opinion d’après laquelle la dation en payement

4, Voir page 43.

devrait être assimilée à un payement véritable (1).

Il n’est pas douteux que la dation en payement est . considérée dans notre droit comme une vente suivie de compensation (2), et, par conséquent, nous ne trouvons pas là le dépouillement volontaire qui doit être effectué par le perdant pour mettre fin à son action en répétition. |

Mais nous croyons au contraire que la cession de créances peut être considérée comme équivalente à un payement, à la condition cependant qu’elle ait été suivie de la remise ces titres et qu’elle ait été rendue définitive à l’égard de tous. Alors, en effet, le perdant s’est dépouillé volontairement et irrévocablement de tous ses droits sur la valeur représentative de ces titres, sur la somme d’argent qu'ils devaient lui procurer : ce qui équivant à un payement.

Tout autre serait l’effet de la remise de billets à ordre en payement de dette de jeu ; dans ce cas, en effet, il n’y a pas payement, mais simple promesse de payer. Or, « autre chose est de payer immédiatement autre chose de s’obliger à verser, dans un délai plus ou moins éloigné, une somme que l’on n’est pas cer-

tain de posséder. Tel qui hésitera à sacrifier séance