‹ Des Paris sur les courses de chevaux: Étude de droit civil et de droit pénalChapitre 21 sur 70 · Argument de l’art. 2038. G. civ · texte numérisé non relu

Argument de l’art. 2038. G. civ

tenante une partie de sa fortune l’engagera tout entière dans l’avenir sans aucun remords et dans lespoir de voir un jour le gaiu compenser sa perte » (1). Le perdant, qui a ainsi souscrit des billets à ordre, peut les revendiquer entre les mains de celui qui les a endossés, l'exception de jeu pourra être opposée aux cessionnaires de complaisance ; si le porteur est de bonne foi, s’il a ignoré la cause véritable de l’engagement, le perdant pourra être obligé de payer les billets qu'il aura souscrits, mais il aura une action en répétition contre le gagnant.

Nous croyons donc que l’art. 1965, c. civ., exigeun payement réel, effectif et volontaire pour mettre fin à l’action en répétition, mais le payement peut être valablement fait par anticipation.

« Lorsque les enjeux ont été mis sur table ou confiés à un tiers, le dépôt constitue un payement anticipé, fait sans condition, et le gain de la partie attribue définitivement au gagnant la propriété de l’objet du perdant. Le gagnant aurait, pour réclamer cet enjeu, une action en restitution contre le perdant qui le retirerait après la partie, ou contre le tiers dépositaire qui refuserait de le lai remettre ». Et la raison de

cette décision est que « le gagnant qui réclame la

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