Fréréjouan du Saint. Du jeu et du pari, n

"Tr — remise de l’enjeu n’exerce plus une action pour dette de jeu; il fait simplement valoir un droit de propriété (1) ».

La Cour de Cassation a très justement consacré ces principes en décidant que les dispositions du Code civil qui refusent aux parties toute action pour une dette de jeu sont inapplicables au cas où la propriété d’un enjeu (dans l'espèce, il était mis sur une table de baccara) est acquise au gagnant par le fait seul du gain de la partie (2).

Ce que la loi paraît donc exiger essentiellement c’est

que le perdant se rende compte de l’appauvrissement que lui cause le jeu ou le pari qu’il fait, et qu’il en accomplisse le sacrifice en pleine connaissance de cause.

La Jisposition de l’article 1967, C. civ., ne s’applique donc strictement qu'au payement volontaire de l'obligation qui a fait naître le jeu ou le pari; elle ne s'étend à aucun autre mode d’extinction des obliga-

tions.

1. Aubry et Rau, t. IV, p. 578, S 386, texte et note 20. 2. Cass, 26 février 1892, S, 1892.1. OI,

bo

$ 3. — Quelles sont les conséquences de cette deuxième règle.

Les conséquences de ce que les dettes de jeu ou les paris peuvent faire l’objet d’un payement valable sont les suivantes : :

En premier lieu, l’article de 1967, C. civ. nous dit que le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé. Par son payement volontaire, il a exécuté l'obligation du jeu ou du pari, il l’a éteinte et tout moyen légal de rentrer en possession des objets qu'il a perdus lui est désormais refusé.

En second lieu, les sommes que le perdant a volontairement payées en exécution d’une obligation de jeu ou de pari, appartiennent désormais au gagnant qui les a reçues, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un tiers, et cependant il commettrait un vol s’il reprenait

frauduleusement les sommes qu’il a ainsi payées (1).

1. Cass. 26 février 1892, S. 1-601. Cet arrêt décide, avec raison, qu’il y a délit de vol dans le fait d’un individu qui prenant part à une partie de baccara, et ayant mis sur table comme enjeu un billet de mille francs, en déclarant expressément qu’il l’exposait en totalité, a frauduleuse ment repris le billet après que le coup avait été joué et gagné par le banquier, en prétextant qu’il n'avait entendu l’exposer que jusqu'à concurrence de cent francs.