CHAPITRE II

Règles spéciales applicables aux paris sur les courses de chevaux.

Nous avons vu que la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu, ou le paiement d’un pari art. 1965 du code civil.

Cette règle générale comporte une exception importante dont l'application présente le plus grand intérêt en notre matière. En vertu de l’article 1966 du code civil. « Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied, ou à cheval et autres jeux de même nature qui tiennent à l’adresse et à l'exercice du corps sont exceptés de la disposition précédente (de l’article 1965). L'article 1966, contient cependant une sage restriction. « Néanmoins, dit-il, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraîttrop excessive », Mais l’article 1967, qui est certainement applicable à cette dernière disposition décide, que, dans « aucun

cas, le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontaire-

Det ment payé, à moins qu'il n’y ait eu de la part du qgagnant dol, supercherie ou escroquerie ».

Le principe est donc, en ce qui concerne notre sujet que les courses à pied ou à cheval sont exceptées des dispositions de l’article 1965, du Code civil, en d’autres termes que la loi accorde une action pour les dettes de jeu ou pour le paiement d’un pari, quand c’est à l’occasion des courses à pied ou à cheval que le jeu ou le pari a eu lieu. Portalis dans son exposé des motifs au conseil d'Etat, justifie cette exception par l'utilité de ces jeux. « En refusant en général, toute action pour promesses, contractées au jeu nous avons excepté de cette disposition les engagements et les promesses qui ont leur source dans des jeux d'adresse et d'exercice. Ces sortes de jeu sont utiles : on les a peut-être trop négligés dans nos temps modernes.

« Cependant d’après une jurisprudence constante, nous avons autorisé les tribunaux même quand il s’agit de payement des promesses ou obligations produites par ces sortes de jeux à rejeter la demande si la somme réclamée leur paraîtexcessive. Les motifs adoptés par Je projet de loi sont évidents. Où conçoit que des citoyens qui jouent à un jeu d'adresse ou d'exercice peuvent,pour soutenir entre eux l’émulation et l'intérêt, ‘sipuler unprix pour le plus adroit ou le mieux exercé,

mais si le gain ou le prix convenu est immodéré, il

devient illicite, parce que dès lors la cause d’un tel gain cesse d’être proportionnée à l’objet qui doit le produire. Le jeu quel qu'il soit n’est qu’une récréation et il y aurait du danger à le laisser dégénérer en commerce. Tous les gains, qui passent certaines bornes, sont injustes parce qu'ils n’ont point d’autres causes que la corruption du cœur et l’égarement de l'esprit ».

Le tribun Siméon indiquait les mêmes motifs d’utilité pour justifier cette disposition. « Les jeux d’exercices, ceux qui ne sont pas fondés sur le pur hasardet auxquels se mêlent des calculs, et des combinaisons, ces jeux sont utiles, les uns à développer les forces physiques, les autres à exercer les forces intellectuelles, ils offrent un délassement avantageux, et quelquefois nécessaire. Ils ne sont pas dangereux parce qu’ayantunattrait qui leur est propre, on n’a pas besoin de leur en créer un dans un prix excessif ; et si on venait à l’y mettre les tribunaux pourraient le retrancher, et traiter comme prohibés des jeux licites dans lesquels, on se serait exposé comme dans ceux de ha” sard à des pertes ruineuses. »

Cette faveur spéciale accordée aux courses à cheval était déjà admise par le droit Romain soit pour le jeu: « Senatus consultum vetuit in pecuniam ludere, prœ- « terquam, si quis cestet, hasta, vel hilo jaciendo vel

« currendo, saliendo, jactando, pugnando quod virtu-

Deposes

«tis causa fiat (1); soit pour le pari : « In quibus « rebus ex lege Titia et Publicia et Cornelia etiam « sponsionem facere licet sed ex aliis pro virtute certa- « men non fit ». |

Justinien dont lalégislation est pourtant très sévère pour toute espèce de jeux, maintint cette exception en faveur des jeux d'adresse seulement. Mais tandis que l’ancien sénatus consulte avait permis de jouer de Pargent àces jeux, sans limiter la somme, Justinien décida qu’on ne pourrait plus jouer qu’un écu d’or par partie.

Si nous jetons les yeux sur les législations étrangères, nous trouvons, encore les mêmes dispositions de faveur.

1° Dans le Code Civil Italien, art. (1803) « sont exceptés les jeux qui contribuent à l'exercice du corps; tels que ceux qui rendent habile au maniement des armes aux courses de chariot, au jeu de paume et aux autres jeux de même nature.

« Néanmoins l’autorité, judiciaire peut rejeter la demonde lorsque la somme employée au jeu lui paraît excessive ».

Il en est demême dans /eCode civil Espagnol aux termes de l’art. 1800. « On ne considère pas comme prohi-

bés les jeux qui contribuent à exercer le corps comme