Paul. Loi 2, SI. Dig. De alcatoribus

ceux qui, ont pour objet, de se former au maniement des armes, les courses à pied, à cheval, en voiture, le jeu de balle, et autres de même nature ».

Art. 1801 « Celui qui perd dans un jeu ou un pari non défendu est obligé civilement.

L’autorité judiciaire peut néanmoins ne pas accueillir la demande, lorsque la somme engagée au jeu et au pari est excessive, ou bien réduire l'obligation pour tout ce qui excède les habitudes d’un bon père de famille ».

En Angleterre, on distingue comme en France les jeux prohibés, et les jeux reconnus, par la loi, à raison de leur utilité,et au point de vue del’intérêt public. Les courses de chevaux, sont de ce nombre. Toute obligation contractée pour dette, de jeu prohibé, est nulle ainsi que toute convention consentie pour en garantir l’efficacité (1).

Ce que nous venons de voir, est de nature à nous faire comprendre, que la disposition de faveur formulée par l’arucle 1966 du Code civil, pour les courses de chevaux, n’est pas due à un caprice de notre législateur mais qu’elle correspond, au contraire, à un intérêt

général de tous les temps, et de tous les pays. Etant

1, CF. Ernest Lehr, Droit Civil Anglais.

Reyes donnée l'utilité que présente les courses de chevaux, ainsi que nous l’avons vu, au point de vue de l’élevage, des intérêts agricoles, et même de la défense nationale cette disposition de la législation, se trouve de nos jours plus justifiée que jamais.

Nous devons remarquer, cependant, que le Code civil ne dit pas, courses de chevaux. Il mentionne seulement les courses à cheval, et dès lors, n’y a-t-il pas lieu de nous demander, si la disposition de Particle 1966 du Code s’applique aux paris sur les courses de chevaux, tels que nous les voyons se pratiquer actuellement.

Il est bien entendu que les rédacteurs du Code n’ontpu prévoir ces paris, ni leur importance, ni même leur existence puisque les courses de chevaux, n’existent, officiellement, du moins, que depuis 1805, et que les conditions économiques de l’élevage sont absolument transformées.

Mais il en est de cette disposition comme de celles qui s'appliquent notamment aux rentes, à la fortune mobilières, aux titres au porteur ; il est évident que les conditions économiques sont bouleversées et que le législateur n’avait pu soupçonner les changements qui s’opéreraient pour certaines institutions dans le cours de ce siècle, il n’enest pas moins certain que par une interprétation

extensive, prélorienne, les dispositions du code doivent

— OS s'appliquer aux institutions qu’elles prévoient, dans les transtormations que subissent ces institutions.

La question n’a, d’ailleurs, soulevé aucun doute, et nous nous bornerons à citer l'arrêt de la cour de Rennes, qui déclare, incidemment, mais comme un axiome indiscutable : « Les paris pour les courses de chevaux sont reconnus, légitimes, et sanctionnés par les dispositions de l’article 1966 du Code Civil » (1)

Mais, si l’on admet sans difficulté, que les courses de chevaux organisées, comme elles le sont aujourd’hui rentrent dans le cadre d’application de l’article 1966 du Code Civil, ne peut-on pas dire que la loi réserve une action à ceux-là seuls, qui font preuve d’adresse et de courage ?

Pour répondre à cette question, il faut, croyons nous, la dédoubler et considérer d’une part, la situation des personnes qui sont intéressées, dans la conduite, la préparation ou la propriété d’un cheval, jocheys,entraineurs, propriétaires, et d'autre part les tiers qui sont complètement étrangers aux Jeux mêmes.

En ce qui concerne les personnesintéressées,dans la conduite, la préparation ou la propriété d’un cheval linterprétation restrictive de l’article 1966 conduirait à

ne donner d’aclion à raison des paris qu’ils auraient