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Suivant une première doctrine, toute personne, qui engage des paris, sur le résultat d’une course de chevaux peut en vertu des dispositions de l’article 1966, intenter au perdant une action en justice pour en réclamer le montant. Mais ce droit ne lui est acquis, qu’à la condition qu’en pariant, elle ait fait œuvre d’intelligence, c’est-à-dire qu’elle ait pu, grâce à ses connaissances, hippiques, se faire une opinion raisonnée, sur les qualités ou les défauts des divers concurrents. Si au contraire, le parieur n’a compté que sur le hasard pour démontrer la véracité de ses assertions, il reste soumis aux règles générales de l’article 1965, et par suite toujours exposé à se voir opposer l’exception de jeu.

Nous croyons devoir rejeter ce système, car, la distinction sur laquelle, 1l repose est arbitraire et ne trouve aucun fondement dans les données du Code

Il est en effet facile de se rendre compte des intentions du législateur, et de voir soit par l’énumération des jeux exceptionnellement sanctionnés, soit par les termes dans lesquels, est conçu l’article 1966 que son unique but a été d’encourager seulement les jeux les plus propres à développer les forces physiques, et à servir l'intérêt général. Quant à ceux dans lesquels, les calculs de l’esprit occupeni une place prépondérante il

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n’y est fait aucune allusion. Les orateurs du tribunat avaient cependant manifesté l'intention de les comprendre dans la même exception: « Le jeu dit Siméon, « n’est pas une cause licite d'obligation parce qu'il « n’est pas nécessaire, qu'il n’est pas utile, qu'il est « extrêmement dangereux.

« De ces motifs naissent de raisonnables exceptions. « Les jeux d'exercice, ceux qui ne sont pas fondés sur « le pur hasard et auxquels se mêlent des calculs, et « des combinaisons. Ces jeux sont utiles les uns à « développer les forces physiques les autres à exereer « les forces intellectuelles ; ils offrent un délassement « avantageux, et quelquefois nécessaire ».

Cette idée a peut-être échappé au législateur lors de la rédaction définitive du code civil, en tout cas, on en trouve aucune trace dans les articles relatifs au jeu et au pari. C’est pourquoi, croyons-nous, en l’absence de texte, il est impossible de suppléer à cette lacune, ce serait donner à la loi une interprétation beaucoup trop large, que rien ne viendrait justifier.

De plus admettant même que théoriquement ce système fut soutenable ; pratiquement, il présenterait d’assez graves difficultés dans son application. Car dans la plupart des cas on se demande sur quel critérium, devrait se baser les juges pour apprécier, si les connaissances hippiques de tel ou tel parieur, sont

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assez étendues pour lui permettre de porter un jugement raisonné sur les chances des chevaux prenant part à la course. Aussi est-il rejeté par la jurisprudence, ainsi qu’il résulte d’un jugement du tribunal de la Seine, qui, statuant sur un procès survenu à propos de la réglementation de paris entre deux membres du salon des courses, personnes par conséquent bien à même de faire dans leurs paris œuvre d'intelligence, renferme le considérant suivant. « Attendu qu’il importe peu que R... fut à même d’apprécier les chevaux, et leurs chances bonnes ou mauvaises, choses étant de nature à dépouiller le pari de son caractère aléatoire, mais non à le rendre susceptible d’exécution » (1). |

Nous n’insisterons pas davantage sur cette opinion qui n’avait d’autres mérites que de chercher à concilier les deux opinions extrêmes que nous avons à examiner.

La première déclare que les tiers restés étrangers aux jeux eux-mêmes, ne peuvent faire de paris valables à l’occasion de ces jeux. Cette opinion est défendable ; car on peut soutenir que l’article 1966, du Code

civil constitue une exception et que les exceptions doi-

1. Jugement du tribunal de la Seine 4 janvier 1893. Journal le Droit, 23 décembre 1892 et 6 janvier 18983.

vent être interprétées restrictivement. On peut ajouter que le législateur a voulu sans doute protéger les joueurs, qui font preuve de courage et d'adresse mais non les spectateurs qui ne servent en rien le but qu'il s’est proposé ; et ne cherchent dans leurs paris que occasion d’une spéculation heureuse.

C'est le système qui a été suivi par la jurisprudence (1) et un grand nombre de nos jurisconsultes (2). |

Nous n'hésitons pas, malgré l’autorité que donne à ce système l’adhésion de la jurisprudence, à opter pour lopinion opposée, d’après laquelle il y a lieu de considérer comme valables, tous les paris faits par une personne quel:onque, à l’occasion d’un jeu rentrant dans l’énumération de l’article 1966 du Code civil. L'interprétation que donne l’opinion précédente n’est stricte qu'en apparence, c’est l'interprétation littérale qui esf la seule stricte en réalité, et ceci nous suffit pour décider que l’article 1966 du Code civil a voulu

favoriser les divers jeux qu’il énumère, car ces jeux

1. Paris 31 décembre 1874. D. 1875-2-95. Tribunal de la Seine. 4 janvier 1893. Le Droit, 6 janvier 1893. Tribunal de commerce de la Seine. ? juin 1893. La Loi À juin 1893.

2. Voici en ce sens. Paul Pont, Pelits contrats, n° 613. Püilelle Revue pratique 1863. Larombière. Traité des obligations. Guil-

louard. Des contrats aléaloires et dumandal, n° 54.

ne

et notamment les courses ‘de chevaux, à raison de la nature des services qu’ils sont appelés à rendre au pays, présentent un intérêt d'ordre public, auxquels doivent être sacrifiés les intérêts privés (1); enfin le législateur n’a nullement manifesté l’intention d’accorder ses faveurs à telle ou telle catégorie de parieurs à l’occasion de ces jeux.

De plus ce système empêche que la justice soit amenée À rendre des décisions absolument iniques ; dansle cas où un pari aurait été fait ent'e un jockey, un entraîneur ou un propriétaire, et un tiers étranger à la course, il faudrait d’après l’opinion précédente,déclarer valable, au cas de gain, la créance des personnes directement intéressées à la course, et nulle celle du parieur étranger en fait (2) à la course. |

Enfin il est à remarquer, que le deuxième paragraphe de l’article 1966 ne laisse pas le parieur malheureux sans moyens de défense, car il décide que le tribunal peut rejeter la demande lorsque la somme lui paraît excessive.

Cette mesure est en effet bien apte à renfermer le

jeu dans de justes limites, car, toutes les fois que les

1. Répertoire alphabelique du droit fi ançuis. Voir Jeu et pari, n. 586.

2. En ce sens. Guillouard. Des contrats aléaloires et du mandat, n. 54. Pilette. Revue crilique, 1863, n. 586.

ose

juges se trouverout e1 préseic2 d’une action intentée en paiement d’une dette de cette nature, ils devront rechercher s’il y a eu excès dansle jeu, ce qui sera pour eux une pure question de fait facile à résoudre après l'examen qu'ils auront fait de la condition sociale des personnes, de leur état de fortune, et de la nature du pari. Et si, à la suite de leur enquête, il ressortt,our eux que le jeu a été immodéré, ils devront, nou pas se contenter de réduire la demande, mais bien Ia rejeter complètement, les termes de l’article 1966 à ce sujet étant formels.

Les différentes raisons que nous venons d’examiner nous déterminent donc à déci ler que la loi accorde à tout parieur, sans distinction, une action pour le paiement des paris laits sur les courses de chevaux (1).

La loi n’y apporte que deux restrictions :

1° Le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive (art. 1966. C. civ).

2° Le perdant peut répéter ce qu’il a volontairement payé quand il y a de la part du gagnant, dol, super-

cherie ou escroquerie, (art. 1967. C. civ).

1. Ce système a été soutenu par Fréréjouan du Saint, op. cit. Huc. Commentaire théorique el pratique du Code civil Lenoble. Les courses de chevaux el les paris aux courses p. 197.

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