DU PARI SUR LES COURSES DE CHEVAUX AU POINT DE VUE PÉNAL

Nous avons étudié, dans la première partie, les principes qui régissent les paris sur les chevaux de course au point de vue du droit civil : absolument licite, en principe, le pari aux courses produit une obligation civile et est sanctionné par une action conformément aux articles 1966 et 1967 C. civ.

Cette règle ne reçoit de limitation que dans la mesure où la loi du 2 juin 1891 a rendu le pari sur les chevaux de courses délictueux et, par suite, illicite (art. 1455 0er).

Dans cette deuxième partie, nous allons analyser les dispositions de cette loi nouvelle, nous nous efforcerons

d’en déterminer avec précision les cas et l’étendue

d’application.