CHAPITRE I

Etat de la jurisprudence antérieure à la loi du 2 juin 1891.

Avant d’entrer dans l’analyse des dispositions de la loi du ? juin 1891, il nous paraît nécessaire d’exposer l’état de la jurisprudence au moment où la loi allait être votée ; cet exposé nous permettra de nous rendre compte de l'influence que cette jurisprudence a pu avoir sur l'esprit du législateur.

Pour frapp:r le pari aux courses la jurisprudence n'avait aucun texté visant directement ce genre de pari; mais les circonstances vinrent à son aide.

Le pari aux courses n’a pas eu, dès le début, si ce n’est entre privilégiés, la perfection que présente aujourd’hui le pari au livre ; il s’est offert au public d’abord sous la forme de poule, puis sous la forme de pari mutuel, ensuite sous la forme du pari à la cote au comptant, à terme et enfin de pari au livre.

Au fur et à mesure que ces diverses formes de paris

se sont répandues dans le public, elles ont donné lieu

à des abus résultant de l’engouement trop vif qu’elles suscitaient et elles ont soulevé des réclamations qui ont nécessité l'intervention des pouvoirs publics.

C'est ainsi que la jurisprudence a été, sur les réquisitions du ministère public, amenée à condamner successivement :

Le pari à la poule en 1869 ; Le pari mutuel en 1874; Le pari à la cote en 1877.

Pour condamner le pari à la poule, elle n’a pas eu de peine, car cette forme n’est pas à proprement parler un pari sur les chevaux de course, c’est une lote-

rie, un jeu de hasard et il était juste de faire application à son sujet des articles 410 C. pén., en vertu de l’art. 3 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, et 475 C. pén.

Aux termes de l’article 410 C. pén., « ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard et y auront admis le public, soit libremeut, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loï, tous administrateurs, préposés ou agen's de ces établissements, seront punis d’un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d’une amende de cent franes à six mille

francs.

« Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine, interdits pendant cinq ans au moins et dix ons au plus des droits mentionnés en l’article 42 du présent code.

« Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. »

En vertu de l’article 475 5°, C. pén. : « Seront punis d'amende depuis six francs jusqu’à dix francs inclusivement :

5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d’autres jeux de hasard. »

L'article 477 C. pén. ajoute que : « Seront saisis et confisqués :

1° Les tables, instruments, appareils des jeux ou des loteries établis dans les rues, chemins et voies publiques, ainsi que les enjeux, les fonds, denrées, objets ou lots proposés aux joueurs. »

Ces articles étaient certainement applicables aux poules organisées soit dans les agences spéciales à cet effet, soit sur les champs de courses.

Mais, pour condamner le pari mutuel et surtout le

pari àla cote, qui eux étaient de véritables paris sur les chevaux de course, puisqu'ils étaient basés sur les chances raisonnées de chevaux déterminés par les parieurs, la jurisprudence a dû donner des art. 410 et 475 C. pén. une interprétation extensive qu'il importe de bien définir.

En principe, l'application de ces deux articles est subordonnée à la constatation de l’existence des conditions suivantes :

1° qu'il y ait exploitation régulière, habituelle, du jeu ;

2° que le public fut appelé ou admis à jouer ;

3° que le jeu fut un jeu de hasard.

Pour justifier l'application de ces deux articles au pari mutuel et au pari à la cote, il fallait donc retrouver, dans les faits que les tribunaux étaient requis de réprimer, les trois conditions suivantes :

Première condition. — II fallait qu'il y eût exploitation du pari.

Ce que laloi punit en effet, ce n’est pas le jeu luimême, c’est l’industrie, l'exploitation du jeu ; le simple fait de participer à un jeu échappe à toute répression.

Une première condition essentielle était donc que le

révenu fût un pa rieur professionnel, un industriel qui

fit de la spéculation sur les paris aux courses une source de profits personnels.

L’existence de cette condition était facilement constatée quand il s’agissait de personnes tenant une agence publique de paris aux courses. Cest ainsi qu’Oller fut condamné en 1875 pour avoir ouvert des agences de pari mutuel (1) et que Chéron fut condamné en 1877 pour avoir tenu une agence de pari à la cote (2).

Il en était de même quand le parieur exerçait sa profession habituelle sur les champs de courses avec tout l'attirail ordinaire de la profession : piquet, liste, sacoche, carnet (book).

Deuxième condition. — Il fallait que le public fût appelé ou admis au jeu.

Cette condition se trouvait non moins réalisée et aussi aisément constatée dans les deux cas que nous avons prévus ci-dessus ; pour le pari mutuel et le pari à la cote, cette condition faisait d’ailleurs double emploi avec la troisième condition, telle du moins que linterprétait la jurisprudence.

Troisième condition. — I fallait que l'exploitation eût porté sur un jeu de hasard.

Cette troisième condition ne pouvait évidemment se