Cass. 18 juin 1875. S
2, Cass. 5 janvier 1877. S. 1877. 1,481,
di
réaliser dans le pari mutuel et le pari à la cote puisque le jeu de hasard est celui où le hasard seul préside, or, dans ces paris, le choix du cheval est volontaire; il est plus ou moins raisonné, sinon raisonnable, et, par conséquent, il y a au moins un élément où le hasard ne préside pas.
Mais la jurisprudence, sollicitée de réprimer le pari sur les courses de chevaux, ne sut pas résister à la tentation de réaliser l’œuvre de moralisation qui lui était demandée.
Pour faire du pari aux courses un jeu de hasard, la jurisprudence imagina de rechercher ce que valait la désignation du cheval par les joueurs et de distinguer suivant que les parieurs étaient des gens bien informés des choses du sport ou non.
est ainsi qu’elle condamna le pari mutuel pratiqué par les agences :
« Attendu qu’en indiquant le cheval sur lequel ils placent leurs mises, les parieurs qui fréquentent l’agence Oller ne font pas acte d'appréciation personnelle plus ou moins réfléchie, de calcul de probabilité plus ou moins rationnel, de choix plus ou moins éclairé ; qu'ils obéissent au hasard et aux entraînements du jeu quand ils placent leur mise sur tel ou tel cheval, désigné sans discernement en dehors de
toute combinaison de l'intelligence qui serait basée sur
des faits précis ou des renseignements plus ou moins exacts ; que le choix du cheval, même quand il s’applique à un cheval unique, comme dans les paris mutuels simples, est dans ces conditions purement fictif et ne saurait modifier le caractère essentiel de ces paris, dans lesquels prédominent les chances du sort,les combinaisons de l'intelligence ne pouvant s'y mêler qu’exceptionnellement, dans des proportions si faibles qu’elles ne sont pas appréciables (1). »
Le tribunal de la Seine indiquait des motifs de méme ordre pour condamner le pari mutuel sur les champs de course: la foule qui joue le pari mutuel sur les champs de course se compose, en presque totalité, de personnes entièrement étrangères aux connaissances du sport. Si quelques-unes apportent quelques réflexions dans la désignation d’un cheval, c’est moins parce qu’elles se croient supérieures aux autres, que parce qu’en meltant leursenjeux sur un cheval quin’est pas recherché, elles courent la chance de réaliser un gain plus considérable.
Le tribunal ajoutait même que : « pour les joueurs initiés aux secrets du sport, l'évènement étant prévu, tandis qu’il est imprévu pour les autres, ce genre de
paris est moins un contrat aléatoire qu'un jeu dans
