Cass., 18 juin 1875, S

lequel les uns ont les atouts dans la main, tandis que les autres n’ont en perspective que la perte inévitable. À ce point de vue ces contrats de paris sont infectés par le dol » (1).

Cette observation fut renouvelée souvent, et avec plus de force encore,à l’occasion du pari à la cote praüqué par les bookmakers, ces industriels qui, d’après la conception théorique de leur procédé, devaient gagner toujours et à coup sûr.

Le pari à la cote trouva grâce cependant quelque temps devant les tribunaux. Le savant rapporteur de l’arrêt du 18 juin 1875, M. Saint Luc Courborieu, donnait en ces termes les motifs pour lesquels le part à la cote ne tombait pas sous l’application de la loi : « Les paris à la cote ayant un caractère individuel, comme ceux que pratique le Salon des Courses, bien que des agences admettent le public, ces opérations n’ont pas pu rentrer dans les prévisions de la loi » (2).

En 1887, même quand les bookmakers furent supprimés pour mesure administrative, un jugement très bien motivé du juge de simple police de Saint-Denis refusa de voir un jeu de hasard dans le pari à la cote:

« Lorsque la cote tient suffisamment compte des qua-