Rapport. sur arrêt 18 Juin 1875, S

lités du cheval et de celles du jockey qui le monte, elle a pour but d’équilibrer les chances de gain ou la perte entre les parieurs, en proportionnant, proportion établie au moment où le pari intervient, le bénéfice qu'ils peuvent réa'iser en cas de succès de leurs opérations à la perte qu’ils courent risque de subir dans le cas contraire ; il ne suffit donc pas qu’un pari ait eu lieu à la cote, pour que le parieur qui l’a établie soit considéré comme ayant tenu un jeu de hasard, si toutefois les chevaux portés sur cette cote ont été cotés à la valeur qui pourrait leur être attribuée, la manière dont les prévenus auraient dressé leur cote n’est l’objet d’aucune critique de la part de la prévention; le juge n’a aucun élément à sa disposition qui lui permette de décider qu’elle ait altéré lecaractère du pari qui s’est basé sur elle; par suite,le seul fait d’avoir réalisé des paris aux courses sur des chevaux que les inculpés cotaient, ne saurait constituer à la charge des prévenus la contravention prévue par l’art. 475 G. pén. » (1)

Mais, dès 1875, la cour de Paris, et, après elle, la cour de cassation frappaient les paris à la cote; les deux arrêts reconnaissaient que les paris à la cote pouvaient n’être pas, dans certains cas, des jeux de

hasard, mais que, dans l'espèce, (il s’agissait d’un nom

1.Trib. simple pol. St-Denis (Seine) 15 juillet 1887. S. 1888, 1, 42.

mé Chéron, directeur d’une agence de paris sur les courses de chevaux) : « en provoquant le public à faire des paris à la cote, Chéron n'avait pas pour objet d'améliorer la race chevaline, mais uniquement de satisfaire la passion des joueurs en l’exploitant à son profit; que ceux qui répondaient à son appel étaient obligés d'accepter ses conditions, sans avoir la capacité ou la possibilité de Les contrôler ; que pour ce qui était laissé à leur choix, ils ne cherchaient que l’occasion des chances aléatoires pour réaliser un gain; qu’étrangers aux habitudes des courses, né connaissant pas les chevaux qui devaient courir, ils n’avaient pas le moyen d'apprécier personnellement l'aptitude de ces animaux », et ces arrêts décidaient que : « dans de pareils paris, la chance prédomine sur l’adresse et les combinaisons de l'intelligence, ce qui est précisément le caractère des jeux de hasard »; ils en concluaient que : «les paris à la côte, tels qu’ils étaient pratiqués dans l’agence Chéron, constituaient des jeux de hasard, prévus et punis par l’art. 410 C. pén., (1) ».

Cette distinction, formulée d’abord à l’occasion des paris à la cote reçus par une agence établie dans Paris, hors de l’hippodrome, fut ensuite appliquée aux

paris à la cote sur les champs de courses, et, depuis,