Cass. 5 janvier 1877,S

Cellier

la jurisprudence l’a maintenue sans variation ; c'est ce qui résulte, en dernier lieu, avant la loi de 1891, d’un arrêt de la Cour de Cassation du 8 décembre 1888, qui a cassé un jugement du tribunal de police de Saint- Denis, refusant d'appliquer l’art. 475, 5°, à des bookmakers qui avaient offert de parier ou parié avec le public :

« Attendu qu'il résultait des procès-verbaux rapportés par le ministère public que les inculpés avaient été surpris sur le champ de courses de Saint-Ouen, les’ uns quand «ils offraient la cote à tous venants », les autres au moment où ils venaient d’engager des paris avec des individus dont ils ignoraient même les noms et sur le compte desquels ils n’ont pu ou voulu fournir aucune indication ;

« Attendu qu’en cet état des faits constatés par des procès-verbaux réguliers, contre lesquels aucune preuve contraire n’a été proposée, le caractère contraventionnel des paris incriminés comme jeux de hasard est manifeste.

« D'où suit qu’en refusant d'appliquer aux inculpés l'art. 475 n. 5 C. pén., et en prononçant leur relaxe, le juge de police a formellement violé tant ledit article 475 que l’art. 154 C. inst. crim. » (1).