Cass. 8 décembre 1888. S

Cette jurisprudence de notre Cour de Cassation avait été admise aussi par la Cour de Cassation de Belgique :

« La Cour :

« Sur le moyen du pourvoi accusant la violation de l'art. 557 n. 3 C. pén. belge ;

« Considérant que le jugement attaqué a condamné le demandeur pour avoir, sur le champ de courses, offert au public de parier à la cote sur des chevaux qu'il désignait et reçu des enjeux ; qu’il déclare que, par ce genre d’opérations, dans lesquelles le hasard joue un rôle prépondérant pour le plus grand nombre des parieurs, le demandeur spéculait sur la passion du jeu, qui pousse ceux-ci à rechercher un gain facile, en risquant leur mise sur les chances de succès tout à fait inappréciables pour eux de certains chevaux engagés dans la course ;

Considérant que les faits ainsi constatés constituent réellement le jeu, et non le pari simple autorisé par la loi ;

« Considérant qu’il n’est pas contraire au but que le législateur s’est proposé d'appliquer l’art. 557; n. 3 C. pén., aux jeux dans lesquels le hasard prédomine sur les combinaisons d'intelligence ; que cet article ne subordonne nullement l’existence de la contravention à

l'emploi d'instruments ou d'appareils saisissables ;

Considérant, au surplus, que les formalités prescrites à peine de nullité ont été observées ;

« Rejette, etc. (1) ».

En somme, jusqu’en 1891, la jurisprudence de la Cour de cassation, au point de vue pénal, pouvait se résumer ainsi : le pari à la cote est licite, lorsqu'il a lieu, en vue de l'amélioration de la race chevaline, entre parieurs capables d'apprécier la cote et de raisonner les chances des chevaux engagés ; il est illicite, quand il s’agit de parieurs étrangers aux choses du sport et incapables d'apprécier la valeur de la cote. Dans le premier cas, les combinaisons de l'intelligence prédominent, il n’y a pas de jeu de hasard ; dans le second cas, au contraire,le parieur s’en remet purement et simplement aux chances du sort, il y a jeu de hasard (2).

Cette distinction à faire entre le cas où les parieurs sont capables d'appréciation et celui oùils en sont incapables, peut donner lieu à plus d’une difficulté.

Aïnsi que l’a constaté M. le conseiller Larouverade :

« Lorsqu'il s’agit d’un jeu déterminé, ayant ses règles propres comme l’écarté ou la plupart des jeux de

cartes, 1l est facile ou à peu près facile de vérifier dans

1. Cass. Belgique, 8 novembre 1886, S. 1888, 4, 3 et 4. 2. Rapport de M. le conseiller Larouverade. S. 1888, 1. 44.

quelle proportioninter viennent la chance pure et le travail de intelligence : la règle de chacun de ces jeux suffira le plus souvent pour éclairer le juge. Mais sur quoi se fondera-t-on pour décider qu’en pariant sur tel ou tel cheval de course, le parieur a obéi à un calcul raisonné ou qu'il s’en est simplement remis au hasard ? Sera-ce sur sa qualité d’éleveur ou de propriétaire de chevaux, ou de membre d’un grand cercle, situation privilégiée qui donne l’accès du salon des courses ? Dans ce cas, à moins d'interroger chaque parieur et de s'assurer de son aptitude, comment saura-t-on qu’on est en présence d’un connaisseur ou d’un sportsman de fantaisie ? » (1)

Mais la Cour de Cassation n’en a pas moins maintenu sa jurisprudence et elle en a même aggravé larigqueur en décidant que, si le bookmaker refusait ou se trouvait dans l’impossibilité d'indiquer les personnes avec qui il aurait parié, il devait être toujours considéré comme ayant parié avec fous venants (2).

Il faut bien observer cependant que le pari sur les chevaux de courses (mutuel ou à la cote) n’était soumis

aux pénalités des art. 410 et 475 C. pén., que si les

1. Rapport Larouverade. Cass., 10 déc. 1887. S. 1888, 1, 44. 2 Cass. 10 décembre 1887. S. 1888. 1.45 et rapport de M. le

conseiller Larouverade.

trois conditions que nous avons indiquées étaient réunies :

1° Qu’il y ait eu exploitation du pari ;

2° Que le pari ait été offert au publie ;

3% Que le pari constituât un jeu de hasard, et, d’après la jurisprudence, il ne pouvait constituer un jeu de cette nature que s’il était «engagé avec des personnes étrangères aux habitudes des courses et incapables d’apprécier les qualités des chevaux inscrits, ou offerts à tous venants, c’est-à-dire indistinctement à la masse du public » ; parce qu’en effet,.« dans ces circonstances, l’opération à laquelle selivrentles parieurs n'implique ni raisonnement, ni calcul de combinaisons » (1).

A défaut de ces trois conditions, qui forment les éléments constitutifs du délit prévu et puni par les articles 410 et 475,50 C. pén., la jurisprudence était bien obligée de reconnaître que le pari sur les courses de chevaux était absolument licite.

Il en résulte:

1° Que le pari au livre était resté complètement en dehors des atteintes de la jurisprudence.

Ainsi que le reconnaissait M. Riotteau : « Ce dernier

mode de pari que la jurisprudence, si diverse en ma-

1, Cass. 8 décembre 1888. S. 1889. 1. 136.

‘ — 123 — tière de paris aux courses, a toujours épargné, devait seul survivre aux dispositiois prises par le Ministre de l'Intérieur à la suite du vote du 28 février 1891 » (1). 2° Que le pari à la cote lui-même était licite dans certains cas.

« La Cour ;

« Vu les articles 7 de la loi du 20 avril 1810, et 195 C. Instr. crim. :

« Attendu que le pari à la cote intervenu à l’occasion de courses de chevaux peut, eu égard aux circonslances, ne pas être considéré comme un jeu de hasard tombant sous l’application de l’art. 475 n° 5, ou de l’art. 410 Code pénal; qu'il en est ainsi, par exemple, quand il a lieu entre personnes familiarisées avec les usages des courses et capables d’apprécier les qualités des chevaux inscrits; que, dans ce cas, en effet, il ne serait pas vrai de dire que la chance a prédominé sur l’adresse et les combinaisons de l'intelligence, con- : ditions nécessaires pour imprimer au pari le caractère de jeu de hasard ;

« Attendu, en conséquence, que les tribunaux doivent constater avec soin les circonstances dans les-

quelles le pari s'est engagé, puisque cette constata-

1. Rapport à la Chambre des Députés, 30 avril 1891, n° 1389, p. ©.

tion peut seule permettre de vérifier si le fait Incriminé a reçu une qualification légale ;

« Attendu que, dans l’espèce, le jugement attaqué se borne à déclarer que l’inculpé Aubrun « a contrevenu à l’article 475, n° 5, Code pénal, en faisant des paris à la cote au champ de courses d'Auteuil »; qu'il ne spécifie aucune des circonstances ou conditions de fait qui pouvaient donner au pari un caractère délictueux ; qu'il na douc ni motifs ni-base légale; en quoi il a formellement violé les articles 7 de la loi du 20 avril 1810, et 195, C. Instr. crim.

« Casse et annule le jugement du tribunal correctionnel de la Seine, en date du 11 janvier 1888, etc » (1); et d’un arrêt de la même cour du 8 décembre 1888:

3° Que le cri de la cote sur un champ de courses ne pourrait constituer la contravention prévue par l’art. 475-5° CG. pén., mais tout au plus la préparation de la contravention et, par suite, ne serait pas punissable.

Cest ce qu’a reconnu la Cour de cassation par arrêt du 8 décembre 1888 :

«Attendu que les paris individuels, dits paris à la cote, intervenus à l’occasion des courses de chevaux, constit

uent nécessairement des jeux de hasard, soit lorsqu'ils

sont engagés avec des personnes étrangèresaux habitu-

1, Cass. 29 mars 1888. S. 1890. 1. 234.

des des courses et incapables d'apprécier les qualités des chevaux inscrits, soit lorsque les donneurs, s'adressant indistinctement à la masse du publie, offrent la cote à tous venants ; qu’en effet, dans ces circonstances, l’opération à laquelle se livrent les parieurs n’implique ni raisonnement, ni calcul de combinaisons ;

« Mais attendu que, dans l'espèce, il n’était constaté ni par les procès-verbaux versés aux débats, ni par des enquêtes faites à l’audience, que les sus-nommés eussent engagé des paris ou offert la cote dans les conditions qui viennent d’être spécifiées, que le seul fait relevé à leur charge consistait à avoir « crié la cote »; que, par suite, le juge de police a pu les renvoyer des poursuites dirigées contre eux sans violer aucune disposition légale;

« Rejette, etc. » (1).

4 Qu’après les arrêtés ministériels qui avaient autorisé le pari mutuel sur les hippodromes : « Le pari mutuel, ainsi organisé, devenait une véritable loterie où le hasard prend la place d’un choix raisonné dans la désignation des chevaux, où tout le monde peut apporter sa mise sans engager un pari vis-à-vis d’une per-

sonne déterminée,. et sans qu'il soit besoin d'aptitude

1. Cass. 8 décembre 1888. S. 1889-1- 136. voir note de Garraud dans Dalloz, 1889. 1. 86.

particulière permettant d'apprécier la valeur d’un cheval.

La Cour de Rouen en déduisait que : « ramené à ces conditions, le pari mutuel est une loterie, dont les tickets peuvent être pris aux guichets installés à cet effet sur l’hippodrome, soit par soi-même, soit par l’intermédiaire d’un tiers, dont l'intervention n’est pas interdite par les réglements » ; et elle concluait : « qu’une agence offrant au public de lui servir d’intermédiaire pour prendre aux quichets du pari mutuel des tickets, conformément aux ordres qui seraient donnés, n’est en réalité qu’une agence de commission, de mandat, s’exerçant à l’occasion d'opérations de jeu, ilest vrai, mais dont la légalité ressort des arrêtés ministériels ; qu'une telle agence ne peut, dès lors, être considérée comme une maison de jeux, non auto-

risés, où le public est admis » (1).

1. Rouen, 3 août 1889. S. 1890. 2. 102. La Cour de Paris avait décidé dans l’espèce que : « Siles paris individuels, faits sur le champ de courses entre propriétaires des chevaux ou autres per sonnes s’occupant notoirement de courses, et possédant des connaissances spéciales qui leur permettent de se livrer à des calculs rationnels sur les chances respectives des chevaux, peuvent, sui-

vant les circonstances, ne pas être considérés comme des jeux de hasard, il en est autrement des paris tels qu’ils se pratiquaient chez Dumien, dans lesquels la chance prédominait manifestement

— Ati

Il n’aurait pu en être autrement que si l’intermédiaire avait modifié et altéré les conditions essentielles de l’autorisation du pari mutuel.

C’est ce qu’a eu à juger la Cour de Paris le 12 juin 1890 à l’occasion d’un M.de Laporterie qui avait ouvert, en 1889, à Saint-Germain-en-Laye, un établissement dans lequel le public était librement admis à venir engager des paris mutuels sur les courses de chevaux, et qui recevait des mises s’abaissant jusqu’à 2 fr. 50; « dans ces paris, .dit la Cour de Paris, chaque parieur choisit son cheval, fixe sa mise et reçoit de l'agent un bulletin indiquant le cheval choisi et le montant de la mise ; puis, après la course, tous ceux qui ont parié pour le cheval gagnant se partagent, dans la proportion de leur mise respective, le total des sommes engagées sur tous les chevaux perdants; l'intermédiaire, comme de Laporterie, joue le rôle d’un croupier, concentrant avant la course les sommes engagées, et en faisant, après la course, la répartition, moyennant le prélèvement d’une commission. »

Dans ces conditions, la Cour de Paris condamna de La-

sur les combinaisons de l'intelligence ». Paris, 30 octobre 1888. S 1890-1-235. Mais l'arrêt de Paris a été cassé par Cass, 3 mars 1889. S. 1890, 1. 237. Cf. Cass. 7 juin 1889. S. 1890. 1. 23 et l'affaire renvoyée devant la Cour de Rouen qui s’est ralliée à la Cour de Cassation.

porterie pour tenue de maison de jeu de hasard en vertu des considérants suivants (1) : « dans les paris qui se pratiquaient chez de Laporterie, la chance prédomine manifestement sur les combinaisons de lintelligence ; d’abord, le pari mutuel présente par sa nature même un caractère particulièrement aléatoire ; la quotité du gain, contrairement à ce qui se passe dans le pari à la cote, y est indéterminée, et elle peut varier dans des proportions considérables, échappant absolument aux prévisions des joueurs ; en effet, le gain y dépend du rapport qui existe entre les mises engagées sur le cheval gagnant et les autres mises engagées sur les autres chevaux de la course ; il en résulte que, depuis la première mise jusqu’à la dernière, le rapport change sans cesse et varie au gré du hasard, qui amène un plus ou moins grand nombre de joueurs et distribue diversement leurs mises sur les chevaux ; dans ces paris, la seule part réservée à l'intelligence du joueur se borne nécessairement au choix du cheval, mais, dans l’espèce, cet élément unique d’appréciation, lui-même, disparaissait ; en effet, il résulte des déclarations mêmes des joueurs, reçues dans l’information et à l’audience, que ceux-ci n'avaient aucune connaissance personnelle, aucune notion exacte de la

valeur des chevaux engagés, de leurs origines, de leur