Paris, 12 juin 1890, S

état au moment du départ, de l’habileté des jockeys et

autres circonstances pouvant permettre des appréciations utiles ; que, siles parieurs choisissaient les chevaux sur lesquels ils disposaient leurs enjeux, ce choix était en réalité purement fictif ; ils n'avaient, en effet, aucun moyen d'exercer un contrôle sérieux sur les conditions dans lesquelles s’engageaint les paris, et que, müûs par la seule passion du jeu, exploitée par de Laporterie à son profit, ils ne s’en remettaient en définitive qu’au hasard pour arriver à la réalisation des gains qu’ils espéraient. »

Nous avons terminé l’exposé de la jurisprudence antérieure à la loi du 2 juin 1891. :

Il nous reste à faire remarquer qu’en vertu de cette jurisprudence les paris sur les champs de courses ne pouvaient être punis que par la disposition de l’art. 475 5°, C. pén.

Or, comme il s’agit là d’une simple contravention, il semble bien que la répression était insuffisante, soit quant à la pénalité, même après récidive, soit surtout quant aux règles de complicité, pour réaliser le but que l’on poursuivait de détruire complètement

Pexploitation du pari sur les courses e chevaux.