Paris, 20 novembre 1892. S

sonnes auxquelles il faisait parvenir sa circulaire, dont les termes sont impersonnels (1). »

3° En 1895, un bookmaker, nommé Tible, était poursuivi pour avoir, en offrant de parier à tous venants, contrevenu aux dispositions de la loi de 1891 (art. 4) et encouru les pénalités de l’article 410, Code pénal;

Le fait qui servait de base à la prévention était celui-ci: « Tible annonçait à haute voix la cote des chevaux ».

L’agent n’avait constalé aucun échange d’argent, aucune remise de tickets ou de papier quelconque.

Le 31 octobre 1893, le tribunal correctionnel de la Seine (10° chambre) rendait le jugement suivant :

« Le tribunal:

« Attendu qu'il est constant en fait, et qu’il résulte des documents de Ja cause et des débats, et notamment de la déposition de Lefort, inspecteur au service des jeux, que, le 19 septembre 1895, dans l'enceinte du pesage du champ de Courses de Saint-Ouen (Seine), Tible, bookmaker, cr'ait à haute voix à la cantonade la cote des chevaux engagés ; qu’il faisait ainsi à tous venants l’offre de parier ; qu'il a donc encouru l'application de Particle 4 de la loi du 2 juin 1891, qui

interdit et réprime le pari sur les courses de chevaux