Paris, 3 juillet 1895, S

en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, ce qui constitue le délit prévu et puni par les articles 4 de la loi du 2 juin 1891 et 410 Code pénal, dont lecture a été donnée par le président et qui sont ainsi con- QUBes se :

« Vu l’article 463, Code pénal.

« Condamne Tible, etc. (1) ».

L'avocat de Tible, Me Rodolphe Rousseau, soutenait dans ses conclusions devant la Cour d'appel de Paris que le fait poursuivi s’était passé dans l'enceinte du pesage, dont l'entrée n’est ouverte que moyennant 20 francs, et non sur la pelouse où l’entrée est de 4 franc ; que Tible pariait, ainsi qu'il en justifie, non avec des inconnus, mais avec des personnes habituées des courses, propriétaires de chevaux, parieurs consommés, membres des plus grands cercles de Paris, qu'il connaît persoanellement ; que s’il a offert la cote, ce n’est pas à tous venants, mais bien au contraire à des partenaires de son choix ; que l'importance des paris en est la plus éclatante démonstration ; qu’il serait insensé de parier 100 ou 200 louis avec tous venants ; que Tible ne règle jamais un pari sur Le champ de courses, ce qui prouve encore qu'il n'offre pas à

tous venants, que le règlement des paris s’effec-

1, Trib. civ. dela Seine. 31 octobre 1893. S. 1898.1,154

tue au Salon des courses, 20, boulevard des Capucines, au siège de cette réunion, tous les huit jours, c’est-à-dire à terme, dans des conditions qui excluent toute idée d’opération avec le premier venu.

Rousseau ajoutait : « la question qui se pose devant la Cour est donc une question de principe: est-il permis dans l’enceinte du pesage de parier au livre ? ».

Si non, si le pari mutuel seul peut fonctionner, il est nécessaire que la jurisprudence le décide expressément, ce sera la mort sans phrases des paris dans l’enceinte du pesage, paris que le législateur de 1891 a reconnus indispensables à la vie des courses.

Si, au contraire, on décide qu’il est permis de parier au livre, il faut reconnaître que ces opérations ne peuvent se faire à voix basse au milieu du bruit inhérent à ces réunions ; que le délit existera seulement à la charge de celui qui, n’étant membre d’aucun cercle, offrira réellement au premier venu de parier surtout de petites sommes, lui remettre sous forme quelconque (tickets, billets, etc.), un énstrumentum du pari, règlera ses différences sur l’heure et en public, etc. ; parieur visé spécialement dans le rapport de M. Riotteau sur la loi de 1891 : que la situation de Tible, ses relations avec les hommes les plus connus et estimés du monde des courses, son mode d’opérer sont exclusifs de tout délit.

La cour d'appel de Paris, adoptant les motifs des premiers juges, confirme cependant le jugement :

« Considérant en outre : que la loi du 2 juin 1891, dans son article 4, prohibe d’une manière générale, dans quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, toute espèce de paris aux courses, et punit des peines de l’art. 410 C. pén. ceux qui les provoquent;

« Considérant que, dans son article 5, elle apporte sous certaines conditions une seule exception à cette règle, en faveur du pari mutuel organisé par les Sociétés de courses elles-mêmes sur leurs hippodromes ;

« Considérant que le prévenu ne se trouvant pas dans le cas prévu par l’art. 5, c'est à bon droit qu'il a été fait application de l’art. 4; que vainement Tible prétend échapper à la répression pénale par ce fait qu’il pratiquait le pari au livre ; qu’en effet la loi de 1891 n’admet pas d'exception en faveur de ce genre de pari lorsqu'il constitue, comme dans l'espèce, une exploitation en public de l’industrie du jeu dans un but de bénéfice personnel ;

« Considérant qu'il importe p:u que le bookmaker opère dans l'enceinte du pesage, sur la pelouse, ou en quelque lieu que ce soit, ni que, dans l'intérêt de sa propre sécurité, il ne pratique le pari qu'avec une catégorie spéciale de parieurs offrant des garanties de

solvabilité ; qu'il est également sans intérêt qu’au lieu

de délivrer des tickets aux parieurs et de recevoir et remettre largent sur l’hippodrome même, il inscrive les paris sur un livre et règle les différences à terme et à domicile; qu’en effet la loi ne distingue pas, du moment que l’offre de parier est faite à tous venants ;

« Considérant, qu’en fait, Tible est bookmaker, qu'il exploite le pari aux courses et qu’il produit lui-même des pièces de comptabilité établissant à l’évidence la nature de l’industrie à laquelle il se livre ; qu'il a été surpris sur l’hippodrome, à deux courses successives, criant la cote, et offrant des paris à un public, spécial ilest vrai, mais au public ;

« Considérant, qu'il a été fait par les premiers juges une juste appréciation des faits de la cause; que les peines prononcées sont justifiées et suffisantes.

Tible se pourvuten cassation pour violation des art. 4 de la loi du 2 juin 1891, 410 C. pén. et 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l’arrêt vise a déclaré le demandeur coupable du délit prévu par l’art. 4 de loi de 1891, alors qu’il était articulé que Tible ne pratiquait de paris qu'avec des partenaires de son choix, habitués des courses et personnellement connus de lui ; que les dits paris étaient inscrits sur un livre, et que la différence en était réglée à terme et à domicile.

Mais la cour rejeta son pourvoi par les motifs suivants :

« La Cour :

« Sur le moyen unique du pourvoi, pris de la violation des art. 4 dela loi du 2 juin 1891, 410 C. pén. et7 de la loi du 20 avril 1810 ;

« Attendu, en droit, que, suivant l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891, quiconque, en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, exploite le pari sur les courses de chevaux en offrant à tous venants de parier ou en pariant avec (ous venanis, soit directement, soit par intermédiaire, est passible des peines portées à Part. 410 C. pén. ; |

« Attendu que cette disposition pénale est générale et absolue ; qu’elle ne comporte pas d’autre exception que celle qui est prévue par l’art. 5, en faveur du pari mutuel régulièrement autorisé sur les champs de courses ; qu'elle réprime aussi bien le pari dit « au livre » que le pari « à la cote », le pari offert dans l’enceinte du pesage que le pari sur la pelouse ; qu'il importe peu que les différences soient réglées immédiatement sur l’hippodrome, ou à terme et à domicile, et que la seule condition essentielle est que le pari soit offert à tous venants ;

« Attendu, en fait, qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt entrepris que Tible exploite habi-

tuellement industrie du pari sur les courses de chevaux; qu'il a été surpris sur l’hippodrome de Saint- Ouen à deux courses successives, offrant dans l’enceinte du pesage des paris au public, à tous venants ; et qu’ainsi Le dit arrêt a fait au demandeur une juste application de la loi;

« Attendu, au surplus, que l’arrêt est régulier en la forme ;

« Rejette, etc. » (1).

4 En 1899, un bookmaker fut poursuivi pour avoir fait des paris au livre avec quelques personnes connues de lui.

Le procureur de la République près le tribunal de la Seine, après examen des faits, dut prendre les réquisitions suivantes :

« L’inculpé ne conteste pas les faits; mais il résulte des témoignages recueillis par l’information que ces paris ont été reçus par des personnes connues de luietle connaissant ; qu'ils s’échangeaient entre lui et des propriétaires de chevaux de courses, et que ces personnes en relations sportives avec lui réglaient avec lui toutes leurs opérations, à la fin de chaque semaine, au cercle du salon des courses. Il ne paraît donc pas possible

de dire que l’inculpé recevait des paris de tout venant »