Cass. 9 juillet 1896. S

Le juge d'instruction, quelques jours après, adaptant ces motifs, rendait une ordonnance de non-lieu.

Un autre bookmaker, des plus connus, avait été également l’objet de poursuites ; comme le délit ou le prétendu délit avait été commis sur le champ de courses de Chantilly, il avait été déféré au tribunal de Senlis et poursuivi en police correctionnelle. L'affaire a été plaidée et le motif déterminant qui a amené l’acquittement du prévenu:

« Attendu qu’il y a lieu de déclarer qu’il est établi que le prévenu n’a pas dans la journée du 25 mai, fait appel àtout venant, etpar suite ne s’est pas rendu coupable du délit qui lui est imputé, le renvoie des fins de la poursuite ».

Le bookmaker avait en effet parié avec un sporstman propriétaire de chevaux et non moins connu.

5° Citons enfin un arrêt qui a été inséré dans les recueils de jurisprudence avec la mention que les prévenus avaient été arrêtés sur la pelouse de l’hippodrome et qu’ils invoquaient pour leur défense l’immunité dont jouissaient en fait les donneurs au livre qui opèrent dans l’enceinte du pesage.

Le 2 juillet 1891, le tribunal de la Seine avait condamné divers bookmakers par ces motifs « que les prévenus prétendaient en vain échapper à la répression

pénale par ce fait qu’ils pratiquaient le pari au livre ;

que la loi du 2 juin 1891 n’admet pas d’exceplion en faveur de ce genre de pari lorsqu'il constitue, comme dans l’espèce, une exploitation en public de l’industrie du jeu dans un but de bénéfice personnel; qu'il résulte d’ailleurs des débats que les paris accompagnés de versement étaient reçus conjointement de tous venants par les prévenus sur le champ de courses; qu'il y a donc lieu d’appliquer Particle 4 $ 1 de la dite loi. » |

Sur appel, la Cour de Paris a confirmé, adoptant les motifs des premiers juges, et considérant qu'il résulte de linformation et des débats qu'aux jour et lieu indiqués dans le jugement, Carion, Mallot et Alliod ont exploité le pari sur les courses de chevaux en offrant à tous venants de parier ou en pariant avec tous venants ; qu’au moment où ils ont été arrêtés sur le champ de courses, Carion inscrivait les parissur un livre spécial, tandis que Mullot et Alliod recevaient l'argent des parieurs et effectuaient les payements ; que les prévenus ne se trouvant pas dans le cas prévu par l’article 5 de la loi du 2 juin 1891, c’est à bon droit qu'il leur a été fait application de l’article 4 de la même loi (1). »

Des diverses décisions que nous venons de reproduire pouvons-nous tirer une définition précise des

mots : à tous venants ?