Paris, {1 août 1891. S. 1897, 1, 154, note a

Tout d'abord, nous devons faire remarquer que la Cour de cassation a manqué à son devoir en négligeant de déterminer les cas dans lesquels un pari sur les courses de chevaux pouvait être considéré comme fait à tou venant.

Dans la troisième espèce que nous avons citée, Tible soutenait qu'il n'avait pas offert de paris à tousvenants et qu’il se bornait à parier avec des individus personnellement connus de lui.

Le rapporteur à la Cour de cassation, M. le conseiller Roulier n’a voulu voir là qu’une circonstance de fait; « cet argument, pris de la situation personnelle et respective des parieurs, ne peut résulter que d’une circonstance de fait, et, à ce titre, il échappe à votre appréciation » (1). Et la Cour de cassation s’est rangée à cet avis, car elle a basé son arrêt de rejet sur ce qu'il résultait des constatations souveraines de l’arrêt que Tible exploitait habituellement l’industrie du pari sur les courses de chevaux et qu’il avait été surpris, sur l’hippodrome de Saint-Ouen, à deux courses successives, offrant dans l'enceinte du pesage des paris au public, à tous venants.

Or, dans l’espèce, la constatation souveraine de fait

était que Tible criait à haute voix à la cantonade la