Paris, 3 juillet 1895. S

u 148 engagés constitue l'offre de parier à tous venanis {1}; ou plus simplement encore que le prévenu exploitait en public l’industrie du jeu dans un but de bénéfice personnel Ar

Nous serions bien surpris si, même en prenant pour base les faits constatés ainsi souverainement par les tribunaux inférieurs, un juriste pouvait trouver dans ces divers faits les conditions essentielles du délit que prévoit et punit l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891.

Nous ne trouvons donc aucune indication pour la définition que nous cherchons, ni dans les décisions du tribunal de la Seine ou de la Cour de Paris, ni dans les arrêts de la Cour de Cassation postérieurs à la loi de 1891.

Nous trouvons au contraire une excellente indication dans l’ordonnance d’un juge d'instruction de la Seine eu date du 5 juillet 1899, que nous avons citée plus haut et que le Ministre de l’agriculture, dans la séance de la Chambre des députés du 6 février 1900, qualifiait avec raison d'ordonnance de principe; cette ordonnance déclare non délictueux comme n’étant pas des paris de tout venant : «les paris reçus par des personnes connues du donneur au livre et le connais-

sant ; les paris échangés entre lui et des propriétaires

1. Seine, 10° chambre, 31 octobre 1895, S. 1897, 1, 154. 2. Trib. corr. Seine, 10 juillet 1891. S. 1897, 1, 154, note a.

de chevaux de courses », alors que « ces personnes en relations sportives avec lui réglaient avec lui toutes leurs opérations, à la fin de chaque semaine, au cercle du salon des courses » (1).

Nous devons remarquer en outre que l'expression à tous venants se trouve déjà dans les arrêts de la Cour de cassation antérieurs à la loi de 1891 ; or, nous savons que le législateur de 1891 a voulu compléter et fixer la jurisprudence antérieure à son œuvre ; par conséquent, c’est dans ces arrêts que nous devons certainement trouver la définition que nous cherchons.

Prenons le dernier arrêt relatif à notre question; la Cour décide : « que les paris individuels, dits paris à la cote, intervenus à l’occasion des courses de chevaux, constituent nécessairement des jeux de hasard, soit lorsqu'ils sont engagés avec des personnes étrangères aux habitudes des courses et incapables d’apprécier les qualités des chevaux inscrits, soit lorsque les donneurs, s'adressant indistinctement à la masse du public, offrent la cote à tous venants ; qu’en effet, dans ces circonstances, l’opération à laquelle se livrent les pa. rieurs n'implique ni raisonnement, ni calcul de combi-

naisons » (2).