J. off. Débals parlementaires. Chambre des députés

Séance du 6 février 1900, p. 329.

2, Cass., 8 décembre 1888. S. 1889. 1. 135. — Cass , 10 décem-

Cellier 10

La distinction entre parieurs capables et incapables devait nécessairement paraître absurde à un sportsman comme M. Riotteau, et nous croyons qu’il l’a nettement rejetée, mais, au contraire, ce qui lui paraissait surtout dangereux, c’était l'exploitation du pari public, c’est-à-dire fait avec le public ou offert à la masse du public, et c’est là ce que le législateur a voulu prohiber en défendant l'exploitation du pari à tout venant.

« Est-il possible, même si l’on accepte la définition la plus large (1), de retrouver les caractères juridiques du jeu de hasard dans le pari aux courses, disait M. Riotteau? Est-ce le hasard qui prédomine dans l'évènement qui règle le pari? évidemment non. Estce le hasard qui prédomine dans l’opération qui lui sert de base? dans le choix du cheval par le parieur ? Mais l'intérêt même du parieur l’engage à raisonner cette opération, et dans la pratique, nous le voyons s’y évertuer consciencieusement. D’ailleurs ne lui en fournit-on pas de toutes parts les moyens ?

Les renseignements quotidiens que la presse donne

bre 1887. S. 1888. 1. 42. — Cass. Belge, 8 nov. 1886. S. 1888. 4.83.

1. D'après cette définition, le jeu de hasard serait « celui où la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l’intelligence. »

au public sur l'origine des chevaux, sur les épreuves qu'ils ont déjà subies, sur les dispositions physiques dans lesquelles ils se trouvent à la veille même de la course, ne permettent-ils pas au premier parieur venu d'affirmer que le choix qu’il a fait de tel ou tel cheval, est un choix éclairé, une opération dons laquelle prédominent les combinaisons de l'intelligence. Tout concourt donc à faire présumer que le hasard n’a pas été le seule quide du parieur dans le choix de tel ou tel cheval. Dans ces conditions, comment la justice pourrait-elle distinguer parmi les parieurs ceux qui sont hors d'état d’apprécier les chances respectives des chevaux, et ceux que le hasard seul conduit, si ce n’est au moyen de présomptions contraires ?

« Aussi la jurisprudence, après avoir cherché dans la forme, les combinaisons ou les conditions du pari, ou bien encore dans le fait qu’il se traitait dans l’enceinte des hippodromes ou au dehors, des raisons de l’assimiler à un jeu de hasard, s’est-elle arrêtée à une base d’appréciation plus facile. Sans craindre de se mettre en complet désaccord avec les faits, elle a posé en principe que le parieur de profession, pariant avec tous venants, pariait nécessairement avec des ignorants, avec des personnes s’en remettant uniquement au hasard dans le choix qu’elles faisaient de tel ou

tel cheval. Cette présomption une fois admise, la juris-

prudence a mis à la charge de l’inculpé la preuve contraire (1). » |

Cette dernière affirmation est peut-être excessive, la présomption qu’un parieur de profession avait parié avec des ignorants a été déduite dans certains cas de ce que ces parieurs avaient refusé ou n’avaient pu indiquer les personnes avec qui ils avaient parié, en sorte qu'ils ne contredisaient en rien les affirmations contenues dans les procès-verbaux et en vertu desquelles ils étaient inculpés d’avoir parié avec tous vepants ; mais il n’en résulte pas qu’il suffise d’affirmer que le parieur de profession a pariéave: (ous venants, il faut au contraire, ainsi que l’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt antérieur à 1891, il est vrai, mais qui consacre un principe immuable : « constater et spécifier avec soin les circonstances dans lesquelles le pari s’est engagé, puisque cette constatation peut seule permettre de vérifier si le fait incriminé a reçu une qualification légale » (2).

Quoi qu’il en soit, nous croyons que le législateur a entendu rejeter la distinction entre gens compétents

et gens incompétents en matière de courses parce

1. Rapport à la Chambre des Députés. 30 avril 1891, ne 1389 p. 10 et i1.