‹ Des Paris sur les courses de chevaux: Étude de droit civil et de droit pénalChapitre 48 sur 70 · Cass., 29 mars 1888. S · texte numérisé non relu

Cass., 29 mars 1888. S

qu’elle ne pouvait être qu'une source de difficultés et d’arbitraire.

Mais, au contraire, le législateur a voulu consacrer la jurisprudence qui réprimait la profession de parieur quand celui-ci s’adressait #ndistinctement à la masse du public (1), et ce sont ces mots que nous trouvons dans l'arrêt du 8 décembre 1888 comme synonyme de tous venants qui forment la définition jurisprudentielle, consacrée par la loi, de cette expression.

Ainsi :

1° exploitation, c’est-à-dire profession habituelle du pari sur les courses de chevaux ;

2° exploitation du pari fait ou offert à tous venarnts, c’est-à-dire indistinctement à la masse du public.

Tels sont les deux caractères essentiels constitutifs du délit prévu et puni par la loi du 2 juin 1891.

Ce délit, on le voit, est un délit d’habitude, il faut donc une série de faits réitérés pour le constituer ; on pourrait objecter que le mot exploitation comprend à lui tout seul les deux conditions, mais il faut remarquer que l'exploitation comme l’habitude peut résulter de faits réitérés, mais à l’égard d’une seule per-

sonne (2), tandis qu’en exigeant la deuxième condition

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