Cass., 8 décembre 1888. S

2, Voir à ce sujet, 25 août 1890, S. 1892. 2. 158.

de paris à tous venants, le législateur montre bien son intention de punir l’exploitation du public.

Quand les deux conditions que nous venons d’indiquer sont réalisées, les éléments constitutifs du délit sont réunis, le pari sur les chevaux de courses tombe sous le coup de la loi.

Ces deux conditions sont nécessaires, essentielles, mais elles sont suffisantes.

Le délit existera donc :

1° quel que soit le lieu où se soit produite l’exploitation du pari.

Il n’y a donc aucune distinction à faire, ainsi qu’on l’a essayé, suivant que le pari est fait au pesage (1) ou sur la pelouse (2), suivant que le pari est fait dans un lieu public où dans un lieu privé, sur les champs de course ou en dehors (3).

D’après certains auteurs et en particulier M. Laya : « les dispositions de l’article 4 de la loi et de Particie 410 c. pén., s’appliquent à tout individu qui aura : 1° exploité le pari aux courses ; 2° l’aura exploité dans un lieu public de sa nature ou que les circonstances de la cause permettront de regarder comme tel ». Il

est probable que ces auteurs ne se sont pas rendus