Cass. 9 juillet 1896. S

2. Paris. 11 août 1891. S. 1897. 1. 154 note a. 3. Dalloz. Supplément au Rep. alph. v° jeu et pari, n°86.

compte exactement des travaux préparatoires, et de la portée du texte de l’article 4 de la loi de 1891, car il n’y est pas du tout question de la publicité du lieu.

Il est vrai que M. Laya dit aussi que l'expression à tous venants n'aurait absolument ancun sens si elle ne désignait pas l’exploitation publique du pari (1). Cette formule est exacte, mais il faut dire, contrairement à l’explication donnée, que le caractère de publicité ne dépend nullement du lieu où l’opération incriminéc se serait produite :le texte de l’art. 4 (en quelque lieu que ce soit) nous impose cette interprétation qui se trouve confirmée par les explications de M. Riotteau.

2° Ja loi ajoute que le délit existe, quelle que soit la forme dans laquelle le pari soit exploité.

Du moment qu’il y a exploitation du pari et que le pari est à tous venants, la prohibition de la loi s’applique, qu'il s’agisse de pari à la cote ou de pari mutuel, peut-être même du pari au livre; mais, pour cette forme de pari, nous croyons, ainsi que nous le démontrerons plus loin, qu’il faut faire une distinction.

3 Enfin il importe peu que le pari ait été fait, « soit directement, soit par intermédiaire », (art. 4, loi du 2 juin 1891).

4, Laya. op. cit. n° 42.

Très souvent, en effet, les délinquants prétendaient agir pour le compte de patrons qu'ils ne pouvaient d’ailleurs ou ne voulaient pas faire connaître ; très souvent aussi des bookmakers enrichis faisaient faire les opérations par des employés qui se sacriliaientaux ris-

ques de l'industrie.

Le juge a reçu la mission de frapper la véritable

exploitation du pari dans tous les cas.

L'exploitation du pari à tous venants est donc punie par la loi, quel que soit le lieu où elle est pratiquée, sous quelque forme que ce soit et enfin qu’elle le

soit directement ou par intermédiaire.

Cette formule si rigoureuse paraissait devoir écarter toute espèce de pari public, mais la suppression des

paris aurait entraînéla suppression des courses.

Il a donc fallu chercher une solution moyenne et

transactionnelle.

Cette solution devra s’inspirer de deux nécessités qui nous paraissent aujourd’hui également démontrées : celle de restreindre, dans la plus large mesure possible, les abus du pari aux courses ; celle d'assurer l'existence et la prospérité des courses de chevaux dans l’intérêt de l'élevage et de la défense nationale.

En conséquence, tout en frappant avec la plus grande

rique ur l’exploitation du pari à tous venants, le légis-

lateur a dû admettre une exception à la rigoureuse prohibition qu'il avait édictée (1).

L'art. 5 de la loi du 2 juin 4891 la formule ainsi : « Toutefois les sociétés remplissant les conditions prescrites par l’art. 2 pourront, en vertu d’une autorisation spéciale et toujours révocable du ministre de l’agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de courses exclusivement, mais sans que cette autorisation puisse infirmer les autres dispositions de l’art. 4.

« Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture déterminera la quotité des prélèvements ci-dessus visés, les formes et les conditions de fonctionnement du pari mutuel ».

En somme ,d’après M. Riotteau, rapporteur à la Chambre des députés, le projet de loi pouvait se résumer ainsi.

« Interdiction des courses n’ayant pas pour objet exclusif l'amélioration de la race chevaline ;

« Suppression du pari public exploité et sur les champs de courses ou en dehors ;

« Exception seulement en faveur du pari mutuel

limité exclusivement aux champs de courses comme