Paris, 30 octobre 1888. S

3. Rapport du conseiller Saint-Luc. Courborieu, Cass, 18 juin 1875. S.1875.1.386.

ER l'intelligence ne peuvent y avoir aucune part, petite ou grande (1),

Ce n’est pas tout : comme la distinction était délicate à établir en fait, la jurisprudence, aggravant encore son mépris des principes, « sans craindre de se mettre en complet désaccord avec les faits, a posé en principe ‘que le parieur de profession, pariantavec tous venants, pariait nécessairement avec des ignorants, avec des personnes s’en remettant uniquement au hasard, dans le choix qu’elles faisaient de tel ou tel cheval ». Cette présomption une fois admise, la jurisprudence a mis à la charge de Pinculpé la preuve contraire. « Rien n’établit mieux, dit M. Riotteau, l’embarras dans lequel elle s’est trouvée pour atteindre des faits graves que la loi n’avaif pas expressément caractéri- . sés (2) ».

Tel était l’état de choses quand le conseil municipal de Paris fut saisi d’une demande de concession formulée par un entrepreneur qui offrait de payer à la ville de Paris une redevance annuelle de six cent mille

francs afin d’avoir l’autorisation d'établir des piquets

1. Cf rapport du conseiller Larouverade. Cass. 10 décembre 1887. S.1888.1.44 (écarté et poule au billard).

2. Rapport à la Chambre des Députés, 30 avril 1891, n° 1389, DS

rite

à Pusage des bookmakers sur les hippodromes appartenant à la ville et de les louer aux intérsssés.

Cette offre fut une révélation des bénéfices considérables qui pouvaient être réalisés sur les champs de courses par certains industriels. La commission du budget repoussa la proposition et, pour tarir la source de tels bénéfices, proposa au conseil municipal de demander l'interdiction des jeux sur toute l’étendue des champs de courses.

Conformément à cette décision, le préfet de la Seine fit aux sociétés d’encouragements, des steeple-chases; et du demi-sang, sommation d’avoir à interdire la pose des piquets et toute installation à lusage des bookmakers, sur les hippodromes, loués par la ville de Paris.

D'autre part, M. Goblet, ministre de l’intérieur, par une circulaire en date du 16 mars 1887, invita tous les préfets à interdire d’une manière absolue toute espèce de paris sur les courses de chevaux.

Le résultat fut désastre x. |

Immédiatement le public déserta les champs de courses ; en quatre jours la recette des entrées, qui constituaient, à cette époque, la principale ressource des sociétés, baissa de plus de cent mille francs.

Les sociétés menacées de disparaître comprirent enfin la nécessité d’orgamser les paris, et elles sollici-

tèrent l'autorisation de faire fonctionner, sur leurs

AO hippodromes, le pari mutuel simple ou totalisateur, qui était déjà pratiqué en Allemagne, en Autriche, et en Russie, où il était considéré comme la forme du pari la plus loyale, la moins désavantageuse, et qui paraissait sauvegarder à la fois les intérêts du public et des propriétaires.

C’est alors que le ministre de l’intérieur, d’accord avec ses collègues de la justice, de l’agriculture et des finances, autorisa successivement de nombreuses sociétés à organiser le pari mutuel sur leurs hippodromes et à le faire fonctionner moyennant un prélèvement de 2 0/0 sur la recette brute au profit de l’Assistance publique.

Le premier arrêté d'autorisation, pris le 28 avril 1887 en faveur de la société d'encouragement pour l’amélioration des chevaux de pur sang, est le type suivant lequel ont été rédigées toutes les autorisations postérieures. Dans cet arrêté le ministre de l’intérieur, après avoir réglé le taux du prélëvement pour les frais, et fixé l’unité de pari (art. 2 et 3) soumettait à son ay probation les règlements à intervenir en vue du fonctionnement du pari mutuel (art. 5) et stipulait formellement que l'autorisation donnée, toujours révocable, était personnelle et ne pouvait être cédée.

En agissant ainsi, il était donné satisfaction à un

double but, amélioration de la race chevaline et sub-

enr e vention aux établissements de bienfaisance (1), et à ce double point de vue, ces arrêtés étaient conformes à l'intérêt général.

Mais en droit, il faut le reconnaître, ces arrêtés étaient entachés d’excès de pouvoir, le ministre de l’intérieur s’appuyait en effet sur l’art. 5 de la loi du 21 mai1836. Pour justifier ce motf, il eût fallu que le pari mutuel fût une loterie, ce que le bon sens se refuse formellement à admettre.

Aux termes de l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 sont réputées loteries, et interdites comme telles les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dûs au hasard, et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ».

La voie du sort n’intervenait en rien dans l’espèce, puisque le choix du cheval, sur lequel on parie, est libre et raisonné ; il était donc inexact de considérer le pari mutuel comme une loterie et les arrêtés ministériels ne pouvaient valablement prendre pour base la loi

de 1836, qui ne vise que les loteries.

D’autre part, les arrêtés ministériels n’étaient pas

1, Rouen, 3 août 1889, S. 1890, 2. 101.

moins en contradiction avec l’article 5 de la loi de 1836, aux termes duquel sont exceptées des dispositions des articles 1 et 2 : les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, ou à l’encouragement des arts, lorsqu'elles auront été autorisées dans les formes qui seront déterminées par des règlements d'administration publique » (1). Aïnsi que le fait remarquer M. Villey, il serait difficile de soutenir que les paris de courses soient exclusivement destinés à des actes de bienfaisance ou à lencouragement des arts. « Quoi qu’il en soit, d’ailleurs, l’exception est nécessairement comprise dans la règle : et si les paris mutuels ne sont pas des loteries, ils ne pouvaient être valablement autorisés (2), par application de l’art. 5 de la loi du 21 mai 1836 ».

Enfin, en admettant même que le pari mutuel fût une loterie, les arrêtés ministériels avaient négligé d’observer les formes de l’ordonnance du 29 mai 1844 et, par conséquent, les autorisations qu’ils contenaient n’étaient pas données conformément à la loi.

À ces trois points de vue, les arrêtés ministériels étaient entachés d’excès de pouvoir, il n’est donc pas

étonnant que la situation, qu’ils créaient, ait donné lieu

1. Ces formes ont été déterminées par l’ordon. du 21 mai 1844. 2. Villey. Note dans Sirey, 1890, 1, 234.

un 10 a

à de nombreuses difficultés, qui devaient montrer plus que jamais larbitraire de l'administration, ainsi que l’incohérence de la jurisprudence et la nécessité de réglementer, par une loi, cette situation bizarre.

La plus grosse difficulté fut soulevée à l’occasion de la commission au pari mutuel. Certains bookmakers, aussitôt après la création de ce mode de paris, s’établirent commissionnaires au pari mutuel. C'est-à-dire que, moyennant un salaire de 2 0/0, ils se chargeaient de porter aux guichets du pari mutuel, sur les hippodromes, les enjeux qu'ils avaient reçus, de leurs clients, à domicile. Le parquet poursuivit ces commissionnaires comme tenanciers de maisons de jeux de hasard ; ils furent acquittés par le tribunal correctionnel de la Seine, puis condamnés par la Cour d'appel de Paris, enfin, après cassation, renvoyés devant la Cour de Rouen où ils furent définitivement acquittés. La Jurisprudence maintenait toujours que le pari mutuel était un jeu de hasard, mais elle ajoutait qu’en vertu des arrêtés ministériels il devenait une loterie autorisée.

Pour être logique, la jurisprudence aurait dû condamner tous intermédiaires au pari mutuel, puisque ces intermédiaires offraient au public de prendre part à une loterie dans des conditions qui n'étaient pas celles prévues dans l'arrêté d’autorisation. Les condi-

tions constitutives étaient modifiées ou altérées, et c’en

était assez pour que ces intermédiaires tombassent sous le coup de la loi (1).

Mais, par suite d’une nouvelle contradiction avec ses propres décisions, la Cour de cassation estima qu’il y avait là un usage légitime du contrat de mandat (2), et la cour de renvoi confirma cette manière de voir en décidant que le pari mutuel était une loterie, dont les tickets pouvaient être pris aux quichets installés à cet effet sur l’hippodrome, soit par soi-même, soit par l’intermédiaire d’un tiers dont l'intervention n’était pas interdite par les règlements (3). »

Or cette pratique était de nature à développer la passion du jeu de la manière la plus fâcheuse, car elle mettait à la disposition des parieurs, sans dérangements et sans frais, le moyen de parier aux courses, sans interruption, elle incitait le petit parieur à apporter ses économies, elle facilitait le jeu sous sa forme la plus dangereuse, et constituait ainsi un véritable danger social.

L'administration intervint de nouveau et, par un arrêté du 21 juin 1890, le ministre de l’intérieur déci-

dait que les sociétés de courses de chevaux dûment

1. Cf. Rapport du conseiller Larouverade. Cass. 3 mars 1889. S. 1890, 1, 236.