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autorisées par les arrêtés particuliers, à organiser le pari mutuel simple sur leurs hippodromes, seraient rigoureusement astreintes à conduire personnellement, par des employés spéciaux agissant sur l’hippodrome pour leur compte et à leur place, toutes les opérations relatives au pari (art. 1).Il interdisait en outre de participer au pari par l'entremise de mandataires au moyen de commissions données en dehors des champs de courses, et arrêtait en conséquence que toute agence servant d’intermédiaire entre les sociétés de courses. et le public devait cesser ses opérations, sous peine d’être poursuivie, pour infraction au présent arrêté et à la loi du 21 mai 1836.

Cet arrêté était parfaitement illégal, en tant qu’il vise la loi de 1836 pour les motifs que nous avons indiqués plus haut, aussi ; quand il s’agit de le faire exécuter, certains commissionnaires résistèrent.

Cette fois l’œuvre arbitraire de l’administration allait s'effondrer. « Le Tribunal, pour arriver à réprimer la commission au pari mutuel,dut se placer à un nouveau point de vue juridique et déclara alors que le pari mutuel, organisé, sur les hippodromes, par les sociétés de courses, ne pouvait être assimilé à une loterie réqulièrement autorisée, puisqu'il ne remplissait pas les conditions prescrites par l’art. 1° de l’ordonnance de 1844 aux termes duquel une autorisation serait néces-

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saire pour chaque journée de courses, et même pour chaque course, que, le pari mutuel ainsi organisé n’étant pas licite, la commission ne l’était pas davantage ». C'est là dernière étape de la jurisprudence, conclut M. Riotteau. « En s’engageant dans cette voie, elle mettait en cause la légalité même des autorisations délivrées par le gouvernement, et à l'abri desquelles les sociétés pouvaient se croire en règle avec la loi » (1). En présence de cette situation, le ministre de l’mtérieur ne voulut pas prendre la responsabilité des sommes considérables qu'avait produites le prélèvement opéré sur les mises du'pari mutuel. Un projet de loi fut déposé par le gouvernement à l'effet de régler la centralisation et le mode de répartition des fonds provenant de ces prélèvements sur le pari mutuel.

Mais, le 28 février 1891, la Chambre des députés refusa de passer à la discussion des articles. Beaucoup de députés interprétaient le projet de loi comme le rétablissement ‘officiel des jeux publics, d’autres y voyaient une sanction légale donnée au jeu, dont la réglementation devait rester selon eux une simple question de police.

A la suite de ce vote, le ministre de l’intérieur :or-

1. Riotteau. Rapport à la Chambre des députés, 30 avril 1891 ne 1589, p. 14.

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donna la disparition immédiate de tous les signes extérieurs du pari mutuel et du pari à la cote sur les hippodromés. Cette mesure eut un effet plus désastreux encore qu'en 1887. Les sociétés de courses firent des pertes énormes (1). De nouveau les efforts accumulés depuis de longues années se trouvaient compromis,

Le 13 mai 1891, M. Paulmier n’hésita pas à inter-

1. Le Dimanche 22 Mars 1891 la somme produite par les entrées des spectateurs sur l’hippodrome de Longchamps est de 50,000 francs, au lieu de 114,000 à la même réunion en 1890.

Le Dimanche 5 avril elle n’est que de 77,000 francs au lieu de 112 000 le même jour en 1890.

Le 12 avril, la somme des entrées s’élève à 60,000 francs lPannée précédente, elle avait été de 85,000.

Sur le champ de Courses d'Auteuil.

Le Dimanche3 Mars 1891 les entrées se montent à 33,000 francs le dimanche précédent elles s'étaient élevées à 91,000 francs.

Le Dimanche 15 Mars 1891 la recette n’est que de 40,000 francs l'année précédente elle avait été de 80,000. Néanmoins 50,000 francs de prix ont été distribués.

Le Jeudi 19 Mars. La recette est de 20,600 contre 36,400.

Il en est de même sur l’hippodrome de Vincennes.

La recette du Lundi 23 Mars est de 15,000 francs, contre 28,000 en 1890, la somme des prix distribuée est pourtant de dixsept mille francs.

Lundi 41 Mai 1891, les entrées ne produisent que6,200 ; en 1890 elles avaient donnée 16,000. Les prix accordés à cette réunion

s'élèvent à 10,500.