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étant la forme de pari la moins propre à surexciter la passion des parieurs et à altérer la sincérité des épreuves, l'exploitation de ce pari ne devant rapporter de bénéfice qu’à J'Assistance publique et à l'élevage, et l’autorisation à laquelle il donnera lieu restant toujours révocable ;

« Suppression rigoureuse de toute agence d’exploitation du pari public aux courses, sous quelque formes et en quelque lieu qu’elle fonctionne » (1).

De ces déclarations ainsi que de l’interprétation que nous avons donnée de l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891, nous croyons qu'il faut décider en outre, malgré la formule extensive de cette disposition, que le pari au livre échappe, en principe, à l’application de la loi.

Ainsi que l’a reconnu M. Riotteau, le pari au livre avait toujours été épargné par la jurisprudence ; donnant lieu à des transactions entre personnes appartenant au monde des courses et se connaissant, il se traitait à terme, sans dépôt préalable d’argent et se réglait en dehors des hippodromes.

Il n’offrait aucun danger tout au moins pour les petites gens qui croient dans les courses trouver la fortune.

« Mais, sous la pression des habitudes de jeu que

1. Rapport à la Chambre des Députés, 30 avril, 1891, n° 1389, p. 88 et 29.

ces mesures essayalent de réprimer, le pari au livre a pris une forme nouvelle et une extension chaque jour croissante, Il incarne aujourd’hui l’ancien pari à la cote. Les piquets, les listes, les appels ont disparu ; mais les donneurs ou bookmakers les ot remplacés par de grands carnets, sur lesquels ils inscrivent le nom et l’adresse du parieur qu’ils sont censés connaitre et le montant du pari. Un dépôt d’argent plus ou moins déguisé préside ou accompagne nécessairement celte opération. À l’abri de ce stratagème, ils continuent les opérations auxquelles ils se livraient jadis au comptant. L'argent ne s’échange pas pendant les courses comme auparavant. Les paris se règlent seulement à la fin de la séance. Les bookmakers, déquisés sous le nom de « donneurs au livre » ont ainsi hérité de toute la clientèle du pari mutuel. Le parieur est entièrement à leur merci. Cette absence à peu près complète de garanties ne diminue pas sensiblement le nombre des parieurs ; en revanche, elle aggrave les abus auxquels les paris peuvent donner lieu.

« Si nous jetons les yeux en dehors des hippodromes, nos constatations ne seront pas moins fâcheuses. On n’a pas oublié 1: développement incroyable qu’avaient pris dans Paris, il y a deux ou trois ans, les agences de paris aux courses. Nous n’en sommes pas

encore revenus à ce scandaleux étalage du Jeu, mais

ce n’est pas sans crainte que nous voyons se reconstituer les agences dont les annonces, chaque jour plus nombreuses, s’alignent dans les colonnes de certains journaux de sport. Ce n’est plus la « commission au pari mutuel » que ces agences pratiquent, mais la « commission au pari au livre ». Elles servent d’intermédiaires entre le bookmaker et le parieur qui est ainsi dispensé de se rendre sur le champ de courses. Les paris se règlent sur la cote que les chevaux avaient au moment du départ, et comme cette cote n’est plus affichée sur les hippodromes, la fixation est à peu près arbitraire.

De l'avis de tous les gens compétents, la situation est pire qu’eile n’a jamais été. La morale n’y a rien gagné ; l’Assistance publique y perd d'importants subsides, et les sociétés une partie considérable de leurs ressources, au grand détriment de l’élevage » (1).

C’est dans ces explications que nous trouvons la véritable interprétation de la loi relativement au pari au livre.

Ce que le législateur a voulu frapper, c’est« l’agence de pari de courses, hors des hippodromes, quelque

genre de pari qu’elle exploite. Ce n’est pas en effet,

1. Rapport à la Chambre des Députés, 30 mars 1891, n° 1389, p. 5et 6.

sur le champ de courses que le pari est le plus dangereux. C’est au dehors, lorsque le parieur devient le client de ces agents, qui le quettent dans les cafés, ou les cabarets, chaque jour plus nombreux, qui vont le chercher jusque dans les antichambres, les ateliers ou les magasins. »

Le 25 février 1899, M. Chauvin, député de Seine-et- Marne, affirmait à la tribune de la Chambre des Députés :

« La jurisprudence très nette, aussi précise que possible, est venue interpréter cette loi de 1891. Dans une décision que j'ai sous les yeux et intervenue en 1892 à propos d'un des rares bookmakers qui aient été poursuivis, la jurisprudence a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de distinguer entre le bookmaker qui ferait des opérations en s’adressant au grand public, en donnant à tout venant, et celui qui s’abriterait derrière cette explication qu'il ne ferait d'opérations qu'avec un public choisi.

« La jurisprudence est formelle : pas de distinction, päs de différence, soit que le donneur au livre opère avec n'importe qui, soit qu’il opère avec ce public choiqui règle ses différences au salon des courses. Le délit est le même, la répression doit être identique (1).

M. Chauvin, dans ces conditions, demandait au Gou-

1, J. off. Déb. part. Chambre des Députés, p. 498.

vernement de « vouloir bien déclarer à la Chambre qu’il a l’intention désormais de tenir la main à l’exécution stricte de la loi de 1891, qu’il voudra bien faire donner les ordres nécessaires à la police, aux agents auxiliaires de M. le Procureur de la République pour que ceux-ci aient soin, chaque fois qu'ils verront un bookmaker opérer au pesage ou sur la pelouse, d’appréhender immédiatement ce bookmaker et de le conduire devant les magistrats compétents qui auront à apprécier en leur conscience le délit ».

A la suite de cette question, le ministre de l’Intérieur donna des ordres pour que la sévérité la plus grande fût apportée dans la surveillance des enceintes des courses afin d'interdire toute espèce de pari autre que le pari mutuel sur les hippodromes.

Cette interdiction ayant été violée, des contraventions, des procès-verbaux furent dressés contre certaines personnes et des poursuites exercées ; elles aboutirent à l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de la Seine le 5 juillet 1899 et au jugement de Senlis que nous avons cités, renvoyant des fins de la poursuite des bookmakers qui n'avaient parié qu'avec des gens qu'ils connaissaient.

Ainsi, disait le ministre de l'Agriculture à la Chambre des Députés dans la séance du 6 février 1900 :

« On avait interdit toute espèce de paris sur le

champ de courses, conformément à la décision ministérielle du mois de février. Des personnes continuent cependant à parier sur les hippodromes ; des poursuites sont exercées devant le tribunal de la Seine ei devant le tribunal de Senlis, et les inculpés sont renvoyés des fins de la poursuite par ce motif que, tout en constatant qu’ils ont bien parié, le juge d'instruction de la Seine, et le tribunal de Senlis ensuite, déclarent qu’ils n’ont pas parié avec tout venant; c’est une question d'espèce, de fait. Toutes les fois que le tribunal, étant donnée cette jurisprudence, constatera que le délinquant n'aura pas parié avec tout venant, il acquittera (1) ».

Dans ces conditions concluait le ministre de l’Agriculture : « Je demande ce que M. le président du Conseil, ministre de l’Intérieur, pourrait faire, sinon tenir la main à la constatation des délits qui résultent de ce que les délinquants jouent avec tout venant.

M. Emile Chauvin. — Ils le font tous les jours à l’heure actuelle.

M. le Ministre, s’il est exact, comme vous laffirmez, qu’à l'heure actuelle les industriels que vous avez sigualés pratiquent le pari au livre avec tout venant,

c’est-à-dire offrent au public des paris pour ou contre

4. Chambre des Députés. Séance du 6 février 1900. J. of. Déb. parl., p. 329 et 330.

des chevaux, ils commettent des délits, et je n’hésiterai pas un instant à faire poursuivre ces délits, parce qu’en effet la loi de 1891 est violée.

Mais encore une fois, nous sommes bien d’accord sur ce point, qu'il ne peut y avoir là qu’une décision d’espèce, et que, s’il n’est pas démontré que ces industriels pratiquent des paris avec tout venant, il est impossible au ministre de l’intérieur de se soustraire à la jurisprudence que je viens de vous indiquer et qui, aujourjourd’hui, limite et règle son action (1) ».

On ne peut en effet raisonnablement soutenir qu’un bookmaker parie « avec tous venants », s’il se borne à inscrire sur son livre les paris de telle ou telle personne appartenant à sa clientèle habituelle qu’il débite ou crédite suivant les résultats de la course (2).

Le pari au livre pratiqué entre gens qui se connaissent est donc parfaitement licite et son exploitation même, pourvu qu'elle se restreigne aux gens que connaît le parieur de profession, est complètement en dehors de l’application nouvelle. La jurisprudence s’est chargée de répondre sur ce point à M. Emile Chaavin.

Par conséquent, ainsi que l’a fort bien dit M. de Ramel, il appartient aux tribunaux de rechercher quels

1. J, off. Séance du 6 février 1900, p. 330, 2. Frérejouan du Saint. Jeu el pari. ne 171, p. 228.

sont les actes véritables qui leur paraissent avoir été déguisés sous une forme légale en apparence, et ils peuvent décider que, dans les circonstances de l’affaire qui leur est soumise, le pari au livre était en réalité « un pari avec tous venants », entre personnes ne se connaissant pas et qui n’ont été amenées à parier ainsi et à s’adresser aux bookmakers que par la connaissance qu’elles avaient acquise, par une publicité organisée ou par des intermédiaires, de la possibilité de parier par le concours d’un bookmaker dont la fidélité aux engagements leur était affirmée (1).

Le texte de la loi nous paraît ainsi justifier complètement les commentaires qui l’ont précédé : le délit, qui est prévu et puni, c’est l'exploitation (délit d’habitude) du pari à tout venant (c’est-à-dire public).

Les paris sur les chevaux de course, entre particuliers, même quand il ya exploitation, mais àtitre privé, sont en dehors de la loi.

Mais la distinction est bien délicate et nous ne saurons assez regretter que le législateur, et à son défaut la cour de Cassation, n’aient pas mieux délimité le sens exact des mots : à tous venants. L’incertitude où l’on se trouve ne peut amener que des mesures arbitraires

et ne peut que compromettre le respect dû à la loi.