CHAPITRE Ill

Règles relatives à la complicité en matière de paris sur les courses de chevaux.

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, que la loi de 1891 avait fait de l'exploitation du pari sur les courses de chevaux un délit d’habitude, soumis à lPapplication de l'article 410 C. pén., si les paris étaient faits ou offerts à tous venants, c’est-à-dire indistinctement à la masse du public.

Nous avons vu que, pour restreindre les abus du pari aux courses, le législateur a voulu en interdire d’une façon générale l'exploitation, en empêcher l’industrie, en quelque lieu et sous quelque forne qu’elle se produise, en appliquant, par un texte précis à ces faits désormais délictueux, les dispositions de Particle 410 du Code pénal.

Pour assurer mieux la répression, le législateur est allé plus loin : « Il est de toute nécessité, disait M. Riot-

teau, que la législation nouvelle atteigne de la manière la plus complète l’agence de pari de courses hors des hippodromes, quelque genre de pari qu’elle exploite, les vendeurs de pronostics, tous les industriels en un mot qui racolent des clients dans toutes les classes, et principalement parmi les classes laborieuses qu’il faut désormais préserver de ce danger quotidien.

& Il faut également frapper ceux qui se font les complices de cette industrie en lui prêtant leurs établissements, ajoutait M Riotteau (1) ».

A vrai dire, plusieurs des personnes que cite le rapporteur ne coopèrent à l'acte principal, ni par provocation, ni par moyens fournis, ni par aide ou assistance ; il n'apparaît même pas qu'il y ait toujours un fait délictueux principal, il n’y a donc pas complicité, même dans le sens le plus large.

Mais les plaintes formulées contre les abus des paris aux courses avaient été si vives que la sévérité du législateur était sollicitée au plus haut degré.

Avant la loi du 2 juin 1891, l'exploitation du pari sur les hippodromes échappait, comme contravention, aux règles de la complicité ; la loi de 1891 a fait de cette exploitation, tout au moins quand elle porte

sur le public, un délit-contravention, mais en somme