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peller à ce sujet le gouvernement. Le Ministre de PAgriculture intervint au cours de la discussion de linterpellation ; il reconnut que les progrès du jeu dont on s’alarmait à juste raison tenaient en grande partie à l'abus fait de l’institution des courses, et il s’engagea à déposer, dès le lendemain, un projet de loi réglementant, non plus l’emploi des fonds provenant du pari mutuel, mais l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

C’est ce projet, devenu loi le 2 juin 1891 qui régit les courses à l’heure actuelle.

Notre but est d'analyser ses dispositions, d’en critiquer les effets et d'indiquer les réformes qui nous paraissent nécessaires. |

Nous diviserons notre étude en deux parties :

Première partie, — Des paris sur les courses de chevaux au point de vue du droit privé.