CONCLUSION

Nous avons vu comment l’incohérence de la jurisprudence et l’impuissance de l’administration à régler la question des paris aux courses, avaient rendu indispensable l'intervention du législateur et comment la loi de 1891, s'inspirant bien à tort de la jurisprudence la plus récente à cette époque de la Cour de Cassation avait essayé de réglementer les paris aux courses.

Au point de vue du droit privé, la loi du 2 juin 1891 n’a modifié en rien les règles du Code civil ; c’est donc l'article 1966 qui règle les rapports des parieurs entre eux.

Nous avons dit comment l'interprétation la plus conforme au bon sens et à l’esprit du législateur nous avait conduit à décider que l’article 1966 du Code civil était applicable à tout parieur; quel qu'il fût, jockey, entraîneur, propriétaire, et même tiers, non intéressé dans la préparation, la conduite et la pro-

priété du cheval.

Tout pari aux courses, qu'il soit mutuel, à la cote ou au livre est donc, selon notre opinion, civilement obligatoire entre toute personne, aux termes de larticle 1966.

Cet article n’y met qu’une seule restriction dont l’appréciation est laissée au magistrat, c'est que le montant du pari ne soit pas une somme excessive.

Au point de vue pénal, la loi du 2 juin 1891 a eu la prétention de réprimer le pari aux courses, sous toutes ses formes, et en quelque lieu que ce soit, les termes de l’article 4, alinéa 1, de cette loi ne laissent aucun doute sur les intentions du législateur.

Mais cette disposition a mis à l'application de sa rigoureuse. formule une condition essentielle : c’est que le pari aux courses, pour être repréhensible, doit avoir été fait ou offert à fous venants.

Dès lors, et la jurisprudence des tribunaux, saisis en dernier lieu des procès-verbaux dressés à l’occasion des paris aux courses, l’a très nettement reconnu : les paris sous quelque forme, et en quelque lieu qu’ils soient faits, échappent à toute répression dès qu’ils ne sont pas engagés ou offerts à tous venants. Aïnsi que Va reconnu M. Dupuy (1), à la séance de la Chambre du 6 février 1900, il n’y a plus là qu’une question d’es-