CHAPITRE I

Règles générales régissant Le jeu et le pari.

« Le jeu est une convention d’après laquelle les parties assurent à l’une d’elles un gain déterminé, qui dépend de l’adresse, de l’agilité ou même très souvent du hasard. »

« Le pari est aussi une convention, d’après laquelle chacune des parties doit obtenir un qain déterminé dans le cas où un fait qu’elle a déclaré avoir existé ou devoir se produire vient à être réalisé (1). »

Le jeu ou le pari forme un contrat aléatoire, L’article 1964 du Code civil le mentionne, en effet, dans

son énumération.

1, Dalloz, Répertoire, Alph. V. Jeu et pari.

Ro

« Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un évènement incertain ; « Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère. »

Mais après l’avoir qualifié de contrat, la loi le déclare expressément dépourvu de sanction.

Aux termes de l’article 1965 du Code civil, « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari ». Néanmoins en vertu de l’article 1967 : « Dans aucun cas, le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé à moins qu’il n’y ait eu de la part du gagnant dol, supercherie ou escroquerie ».

Le Code civil formule donc deux règles très nettes :

Premtière règle. — « Le jeu ou le pari formeun contrat qui n’est sanctionné par aucune action.

Deuxièmerèqle. — Le jeu ou le pari peut faire l’objet d’un paiement valable.

Nous allons étudier séparément les motifs, l'étendue d'application et les conséquences de chacune de ces deux règles.

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SECTION I. — Première Règle.

Le jeu ou le pari forme un contrat qui n’est sanctionné par aucune action.

Que le jeu ou le pari forme un contrat, ce n’est pas douteux puisque l’article 1964 du Code civil le dit formellement en mentionnant le jeu ou le pari au nombre des contrats aléatoires. Mais l'obligation qui dérive de ce contrat n’est sanctionnée par aucune action.

La même règle se retrouve dans les principaux codes étrangers.

1° Gode civil italien. — Article 1802. « La loi n’accorde aucune action pour le paiement d’une dette de jeu ou d’un pari ».

2° Code civil espagnol. — Art. 1798. « La loi n’accorde pas d'action pour réclamer ce que lon gagne dans un jeu de fortune, de chance ou de hasard. Toutefois le perdant ne peut jamais répéter ce qu'il a volontairement payé à moins qu’il n’y ait eu fraude ou qu'il ne soit mineur ou incapable d’administrer ses biens ».

Art. 4799. — « La disposition de l’article précédent

sur le jeu est applicable au pari ».

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œæ Code civil portugais. — Article 1341 : « Le contrat de jeu n’est pas un mode licite d’acquisition ».

Article 1542. « Les dettes de jeu ne peuvent être réclamées en justice, lors même qu’elles seraient déquisées sous la forme d’un autre contrat ou d’une novation ; cependant, si le joueur a payé ce qu’il a perdu il ne pourra ensuite répéter ce qu'il aura versé, sauf :

4° Au cas de dol ou de fraude de l’autre partie, ou lorsqu'on est en présence d’un fait de la nature de ceux qui conformément aux règles générales s'opposent à ce qu’un contrat produise ses effets.

2° Si la somme ou la chose ont été payées par suite de perte dans un jeu de hasard.

$S 1. — On appelle jeu de hasard celui dans lequel la perte ou le gain dépendent uniquement du sort et non des combinaisons dues au calcul ou à l’habileté du joueur.

$S 2. — La restitution de largent prêté pour un jeu de hasard, au moment même de ce jeu, ne peut non plus être réclamée.

Article 1543. — Les dispositions des articles précédents sont applicables aux paris.

4 Code civil allemand, article 762. « Le jeu on le pari ne peuvent servir de fondement à une obligation.

Ge qui a été prêté en conséquence ne peut cependant être répété.

Ces dispositions s’appliquent aussi à une convention par laquelle celui qui a perdu, souscrit, au profit de celui qui a gagné, une obligation pour l’exécution de la dette de jeu ou de pari, notamment une reconnais-

sance de dette ».

$ 1. — Quels sont les motifs de cette règle.

Les motifs de cette absence de sanction se trouvent dans ce fait que le jeu ou le pari ne constituait pas, aux yeux du législateur, une cause légalement suffisante. Les travaux préparatoires du Code civil ne nous permettent aucun doute à cet égard.

Portalis, en effet, dans l'exposé des motifs de la loi relative aux contrats aléatoires, exprime cette opinion en des termes qui nous paraissent formels (1). « Le principe que la loi n’accorde aucune action pour dettes de jeu n’est rigoureusement appliqué dans le système du projet de loi qu'aux obligations qui ont leurs sources dans les jeux, dont le hasard est l'unique élément.

Les lois pourraient-elles protéger de telles obliga-

tions ?

1. V. Fenet. Exposé des motifs au corps législatif, T. XIV p. 537

et suiv.

ha

Nui engagement valable sans cause, la maxime est incontestable.Or quelle est la cause d'une promesse ou d’une obligation contractée au jeu ? L’incertitude du gain ou de la perte ; il serait impossible d’assigner une autre cause. Nous savons que des évènements incertains sont une matière licite à contrat et que les espérances et les risques peuvent recevoir un prix, mais nous savons aussi qu'il faut quelque chose de plus solide et de plus réel que le désir bizarre de s’abandonner aux caprices de la fortune pour fonder des causes sérieuses d'obligation entre les hommes... Les obligations contractées au jeu n’étant fondées sur aucun motif utile ni raisonnable ne peuvent appeler sur elles la protection du législateur. »

Que font deux joueurs qui traitent ensemble ? Ils se promettent respectivement une somme déterminée ; ils en laissent la disposition à l’aveugle arbitrage du hasard, où est donc la cause de l’engagement ?

« On ne peut donc trouver dans les promesses et les contrats dont nous parlons une cause capable de les rendre vraiment obligatoires.

Sans doute le jeu peut n’être qu’un délassement, et, dans ce cas, il n’a rien d’odieux ni d’illicite, mais il est également vrai, que sous ce rapport, il ne saurait être du ressort des lois, il leur échappe par son objet et son peu d'importance. Le jeu dégénère-t-il en spéculation

de commerce, nous retombons dans la première hypothèse que nous avons posée,car dès lors, si les obligations et les promesses présentent un intérétassez grave pour ‘alimenter une. action en justice, elles offrent une cause trop vicieuse pour motiver et légitimer cette action».

La même conception du défaut de cause dans les obligations nées du jeu ou du pari nous paraît affirmée aussi par te tribun Duveyrier dans son discours au corps législatif (1).

« Le jeu... ce monstre antisocial, bien qu’il affecte la figure et le maintien d’un contrat, ne mérite pas sans doute la protection que la loi doit aux conventions. Je parle ici de la loi civile qui ne peut s’en occuper que sous le rapport prétendu entre ces folles conventions et le lien légitime d’un engagement réciproque. Et, sous ce rapport, la loi civile doit seulement le dédaigner, le méconnaître, lui refuser son appui, laissant seulement à la police le devoir de réprimer ses désordres, de le poursuivre, de l’étouffer dans ses repaires, et à la justice criminelle le soin de punir ses fu- Teurs ».

Des explications de Portalis et de Duveyrier, ainsi

que du texte du code, il nous paraît résulter que le