TROISIÈME SYSTÈME

-__ Système de la part créance.

Le système de la part créance, auquel nous nous ral-. lions, est fondé sur l’idée principale qu’il n'existe pas-de contrat de société à l'égard des porteurs de parts de fondateur parce que telle est l'intention des parties et qu'au surplus les’éléments constitutifs de ce contrat ne sont pas tous réunis, à savoir la constitution d’apports et la contribution aux pertes (art, 1832 C. Civ.). Le porteur de parts n’est donc pas un associé ni un actionnaire. Dans ces conditions force nous est de le considérer comme un créancier

et son droit, comme une créance ayant pour objet les -

bénéfices réalisés par la société. Un auteur éminent, M. Wahl, a donné un exposé très complet et très clair de cette opinion (1) : « Il est juridiquement impossible, « dit-il, qu'un droit sur une société ou contre une société « ne soit pas un droit d’associé ou un droit de créancier : « ou le propriétaire de la part de fondateur participe à « la propriété de l'actif social, » il a « un jus in re, un) « droit dans la chose, et c’est un associé : ou il est titu- « laire d’un droit contre la société, il a un jus ad rem, un « droit de créance et c’est un créancier. En dehors de ce « dilemme il n’y a rien : la distinction entre les droits « réels et les droits personnels, entre les actions réelles