Avond, Thèse. La part de fondateur

Bertrand 3

raison de l'impossibilité où l’on se trouve de le ranger dans l’une des institutions de notre Code civil ou de notre : Code de commerce. Il faut, disent-ils, en conelure qu'il obéit à des règles propres découlant de son objet et de. sa fonction. Cette explication nous parait trop vague pour être admise.

D'autres déclarent que la part de fondateur n’est pas assimilable à une action puisqu'elle n’est pas une quotepart du capital social, ni à une créance ordinaire puisqu’elle représente un droit éventuel et aléatoire. IL est préférable, ajoutent-ils, de la considérer comme un titre d'intérêt. Cette opinion doit être aussi écartée ; non seulement elle-reproduit les diverses objections que l’on a formulées contre le système de la part créance et que nous avons combattues, mais encore elle introduit aux débats une expression qui n’aide nullement à résoudre ce problème délicat. ,

Enfin d’après une dernière opinion (1) il existerait entre la société et le fondateur auquel est’ réservée une partie des bénéfices un contrat de société en participation qui se superposerait au pacte social. Les caractères spéciaux de la part de fondateur s’expliqueraient donc par le fait que le porteur de part serait un associé en vertu de cette participation, ignorée des tiers. Il nous paraît impossible d'admettre l'existence de deux contrats distinets.

En réalité la convention passée avec les actionnaires n'est qu'une partie du pacte social. Pour être comparée à une véritable participation, elle devrait avoir un caracy