CHAPITRE PREMIER

Il n’est guère aujourd'hui de grandes sociétés par actions qui omettent de prévoir dans leurs statuts la création d’un nombre plus ou moins considérable de titres dénommés « Parts de Fondateur » (1) donnant droit à une fraction déterminée des bénéfices sociaux. Souligner l'importance et l'utilité de ces titres spéciaux depuis le jour où ils ont fait leur apparition dans les actes de société est devenu une constatation presque banale, tellement est grande la vogue dont ils jouissent. En effet complètement inconnus il y a soixante ans environ, ils ont pris de nos jours une extension si remarquable que l'esprit reste quelque peu confondu de la rapidité de leur essor. Les raisons de ce développement extraordinaire sont multiples. La constitution d'entreprises de plus en

1. On les désigne encore : parts bénéficiaires et plus rarement : bons de dividende, certificats de fondation.

Bertrand | 1

plus importantes qui est un des traits caractéristiques de notre époque, exige en général une préparation longue et coûteuse. Des commerçants ou des industriels désirent-ils fonder une société anonyme ou une commandite par actions en vue d’exploiter un commerce, une concession, un brevet, une marque de fabrique, ete.., il faudra qu'ils

effectuent de nombreuses démarches soit pour réunir les

capitaux indispensables à la mise en route de l’entreprise, soit pour s'assurer les compétences et collaborations jugées nécessaires, qu'ils engagent au préalable d’importantes dépenses, qu'ils se livrent parfois aux études les plus délicates, bref qu'ils prodiguent sans réserve leurs soins dévoués et intelligents à là création de l'être social. En considération de leurs précieux services 1l importe de les récompenser."A cet effet l'esprit peut imaginer plusieurs modes de rémunération. Tantôt les fondateurs rece-

vront de la société une somme d’argent déterminée. Sans doute ce moyen permet à une entreprise de se libérer surle-champ de la dette qu’elle a contractée, mais il présente lPimconvénient, suivant l'expression d’un auteur (1), diminuer « ainsi l’actif précisément au moment où la société a en général le plus grand besoin de ses capitaux ». Tantôt il sera alloué aux intéressés des actions d'apport proportionnellement à l'importance et à l'étendue des services qu'ils auront rendus. Le procédé n’est pas non plus irréprochable. En effet lorsqu'il s’agit d'actions de cette FAR il est sinon impossible du moins très malaisé “d'estimer même d'une façon spPro mes la valeur