OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR

L'étude de la nature juridique des parts de fondateur a montré qu'il était contraire à l'infention des parties de les considérer comme des actions. Parmi les diverses raisons invoquées dans ce sens, nous n'avons pas manqué de citer la clause de style insérée dans les statuts aux termes de laquelle les porteurs de parts ne doivent jamais s’ingérer dans l'administration de la société, ni sous aucun prétexte avoir accès à l'assemblée générale. N'est-ce pas la meilleure preuve, avons-nous ajouté, que l'action et la part de fondateur sont deux titres distincts, ayant chacun leurs caractères particuliers. C’est de cette idée essentielle que découlent les obligations mises à la charge des porteurs de parts.

En effet, si l’on est d'avis de les considérer comme des créances de bénéfices, ainsi que nous l’estimons, il faut