‹ Des Parts De Fondateur Ou BénéficiairesChapitre 4 sur 66 · Blanchet. Thèse, p · texte numérisé non relu

Blanchet. Thèse, p

premiers sont entrés dans l'affaire sans savoir même si elle serait productive de bénéfices tandis que les autres, avant d'engager leurs capitaux, ont pu s entourer de renseignements précieux et prendre en conséquence une décision en connaissance de cause.

4 Beaucoup de fondateurs de sociétés, désireux de se procurer des ressources financières, cherchent à s’attirer la confiance des capitalistes, lorsqu'ils se rendent compte qu'elle ne leur est pas acquise, en promettant à titre de. prime des parts bénéficiaires soit aux souscripteurs d’un nombre déterminé d'actions soit à ceux qui apporteront les premiers leurs fonds.

A cet égard on a même imaginé de remettre des parts de fondateur à tous les actionnaires de la société. C’est encore un procédé propre à capter la foule des souscripteurs en spéculant sur leur crédulité en affaires, car suivant l'expression d’un auteur (1) le propre d'une telle combinaison est de « retirer d’une main aux souscripteurs ce qu’on leur donne de l’autre ».

5° Quand deux sociétés fusionnent suivant l’un des modes usités, la société absorbante ou la société nouvelle attribue souvent des parts de fondateur aux anciens actionnaires dans le but de les dédommager. Il en est de même en cas de réduction du capital social pour perte ou dépréciation de l'actif, lorsque cette modification statutaire est suivie sur-le-champ d’une augmentation de capital.

6° La pratique enseigne encore que des sociétés ayant

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