Houpin, Traité des Sociètes, p. 496, n

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NOTIONS GÉNÉRALES Aer

procédé à l'amortissement de leur capital, préfèrent remettre à leurs membres des parts de fondateur plutôt que des actions de jouissance.

7° Durant ces dernières années, l’usage de créer des parts bénéficiaires et de les mettre en réserve s’est considérablement développé. Une clause des statuts attribue en général au Conseil d'Administration ou au Directeur le soin de les employer au mieux des intérêts sociaux et comme il le jugera convenable. Ainsi des administrateurs, de société se servent de ces titres pour éteindre des dettes sociales ou encore pour rémunérer des concours futurs (1).

8° Enfin quelques sociétés n’hésitent pas aujourd’hui à émettre en cours de fonctionnement des parts bénéficiaires contre espèces à seule fin de se procurer les fonds nécessaires à leur développement.

En résumé les nombreuses applications qui viennent d’être signalées nous incitent à reconnaitre que la conception actuelle de la part bénéficiaire est toute différente de celle qui répondait primitivement aux intentions des fondateurs de sociétés. Cette conclusion prouve d’une façon irréfutable, nous semble-t-il, l’importance de l’évolution subie par ces titres.

Pie ;

Au début de ce travail nous étudierons le problème capital de la nature juridique des parts de fondateur : nous examinerons successivement les différents systèmes qui ont été proposés en doctrine et nous ne manquerons