Maria. Des modifications du capital social, p. 243 et s

mentation de capital sous la forme d'émission d'actions nouvelles, attribuées aux anciens porteuts dans la proportion des titres rachetés, souscrites et libérées par voie de compensation avec les sommes d'argent dont la société est redevable en raison du rachat de leurs titres.

A notre avis ce tempérament peut être admis.

Lorsque les deux phases de l'opération, rachat des parts et augmentation du capital, sont liées de la sorte, il n'existe aucune raison pour interdire l'affectation du prix de rachat à la souscription de nouvelles actions et à leur libération par la voie que nous venons de rappeler. La loi du 1° avril 1893, qui a prescrit les versements en espèces lors de la constitution de la société, ne pourrait pas être invoquée ici car le paiement sous forme de compensation est reconnu équivalent à un paiement numéraire dans le cas d’une augmentation de capital.

En outre, et à la différence de ce qui se produit dans l'opération de la conversion des parts en actions, aucun élément fictif ou majoré ne risque de fausser les comptes sociaux, puisque la réduction du capital est concomitante à l’annulation des titres. Il est donc faux de prétendre qu’à ce momént l’estimation du capital social n’est plus en harmonie avec la réalité des faits. Aussi nous semble-t-il permis d'apporter ce tempérament à l'avis que nous avons précédemment formulé !

Il est à peine utile d'ajouter que si le rachat s'effectue à l’aide d’un fonds spécial constitué par des bénéfices mis en réserve, le capital social ne subira aucune diminution. Dès lors si plus tard la société fait appel à de nouvelles ressources financières, son patrimoine sera réellement

enrichi d'une somme équivalente au capital nouveau.

Nous venons de voir que le rachat des parts bénéficiaires ne présentait aucune difficulté lorsque les statuts non contents de l’autoriser, prévoyaient encore au moyen de quels fonds il s’effectuerait. Mais quelquefois, soit parce que les fondateurs ont omis de fixer ce point impor- ‘tant, soit parce qu'ils ont préféré laisser à l'assemblée générale des actionnaires le soin de régler la question suivant les circonstances, le pacte social autorise seulement le rachat des parts sans créer en même temps la constitution des réserves spéciales destinées à le réaliser. Comment alors l'opération, ordonnée par les statuts, s'effectuera-t-elle ? Fera-t-on appel à des prélèvements opérés sur les bénéfices ou sur le capital de la société ? Pour nous le prélèvement est possible et régulier lorsqu'il porte sur les bénéfices sociaux. Comme le dit avec raison M. Houpin (1) il a une cause légitime « puisqu'il permet « de réaliser rationnellement une opération prévue par « les statuts ». Et les actionnaires seraient mal fondés à se plaindre de l'affectation d'une partie des bénéfices à la réalisation de cette mesure. N'ont-ils pas, en eflet, lors de leur entrée dans la société, donné leur adhésion pleine et entière aux statuts qui précisément autorisaient le rachat des parts ? N'ont-ils pas été avertis que l'assemblée générale pouvait, si elle le jugeait utile, procéder à l’annula- | tion de ce droit aux bénéfices sociaux. Dès lors, la société, en le supprimant à l'aide d’un prélèvement sur l’ensemble des bénéfices réalisés, fait preuve, nous semble-t-il,